Les défis du droit international de l'environnement

Thèmes abordés

Défis du droit international de l'environnement, droit en vigueur, droit prospectif, nouveaux protocoles, moyens à dégager

Résumé du document

Le DIE quant à sa nature est une discipline juridique récente ayant une spécificité importante ouverte à d'autres disciplines. Il a un objet classique de protection mais également nouveau mettant en avant les droits de la troisième génération et l'humanité.
Cependant, le DIE a une histoire courte et il arrive relativement tard par rapport au productivisme. Ses enjeux sont davantage liés à l'irréversibilité écologique. Malheureusement, même si il s'agit d'un droit favorable à la protection de l'environnement, le productivisme et ses logiques l'emportent sur toutes les autres.
C'est à partir de toutes ces constatations qu'il faut mettre en avant l'effectivité du DIE à travers tous ses défis qui sont indispensables pour une meilleure protection de l'environnement. Quatre orientations apparaissent nécessaire: appliquer ce qui existe, disposer de principes opérationnels, conclure de nouvelles conventions, dégager de nouveaux moyens.

Extraits

[...] Les pp situés dans l'ensemble de la protection: se retrouvent au niveau des causes comme des effets du productivisme. ex: le droit à l'environnement signifie l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel, l'accès à la justice les Etats ont le droit souverain d'exploiter leur propres ressources selon leur politque d'environnement et de développement est une limite au patrimoine commun de l'humanité mais il est en même temps accompagné d'un devoir de conservation le pp de l'intégration de l'environnement au développement la protection de l'environnement doit faire partie intégrante au processus de développement et ne peut être considéré isolément l'interdépendance entre la paix, le développement et la protection de l'environnement est un principe souvent oublié le pp des responsabilités communes mais différenciées est un des denriers nés: la diversité des rôles dans la dégradation de l'environnement mondial, les pays développés admettent tout de même la responsabilité qui leur incombe. [...]

[...] Les autres moyens Les moyens scientifique sont aussi important que les moyens juridiques: interviennent à travers une coopération internationale Les moyens technologiques avec les transferts de technologies non polluantes Les moyens éducatifs à travers la création et le développement de programmes d'éducation à l'environnement. Parmi les moyens institutionnels des transformation sont à prévoir: le PNUE en organisation mondiale de l'environnement dotée de moyens juridiques et financiers importants, plus de personnel des secrétariats de conventions par l'accroissement de leur personnel, de leurs moyens financiers le développement de réseaux associatifs transfrontières. [...]

[...] C'est à partir de toutes ces constatations qu'il faut mettre en avant l'effectivité du DIE à travers tous ses défis qui sont indispensables pour une meilleure protection de l'environnement. Quatre orientations apparaissent nécessaire: appliquer ce qui existe, disposer de principes opérationnels, conclure de nouvelles conventions, dégager de nouveaux moyens. LE DIE ET LES DEFIS DU DROIT EN VIGUEUR Renforcer l'application du DIE En pp ce sont les Etats qui s'engagent dans les conventions mais la coopération de nombreux acteurs est indispensable pour que la convention soit appliquée. [...]

[...] ) en cas de violation des conventions. Les secrétariats des conventions: pour qu'ils soient opérationnels, il est indispensable d'accroître leurs moyens financiers assurant leur fonctionnement et leurs activités mais aussi de multiplier le nombre de fonctionnaires internationaux qui y travaillent et enfin de leur donner les moyens d'organiser de véritables coordinations des activités entre conventions d'un même domaine de protection. Les comités d'experts des conventions: Les concernant, il faudrait accroître le nombre d'experts indépendants et accorder le statut d'observateur à des ONG voulant être représentée dans ces comités scientifiques. [...]

[...] Un protocole ou une convention devrait imposer une réduction du volume des déchets radioactifs par la réduction du recours à l'électricité: l'application du pp de précaution devrait entraîner l'arrêt de programmes nucléaires. Pourquoi ne pas construire en matière d'énergie une convention de promotion des énergies renouvelables? Concernant le domaine militaire: le désarmement nucléaire est toujours à mettre en oeuvre. Conclure une convention qui protègerait l'environnement en cas de conflit armé n'est pas à mettre de côté Une autre convention définirait et sanctionnerait les crimes écologiques. [...]