La définition du navire en droit maritime

Résumé du document

Le navire est par essence le cœur du droit maritime. C'est par son existence que le droit maritime va pouvoir naitre et se développer.
Il est primordial de savoir que ce dernier est soumis à un régime bien particulier du fait de sa nature complexe. Un statut très protecteur et non moins récent. Ce sont en effet la loi du 3 janvier 1967 ainsi que le décret complémentaire du 27 octobre 1967 qui s'en occupent. Pourtant, aucun de ces textes ne donne une véritable définition du navire, pourtant problématique essentielle du droit maritime.

Il n'existe en réalité que de simples définitions spécifiques pour ce dernier. Nous pouvons d'emblée citer la loi du 5 juillet 1983 concernant la sauvegarde de la vie en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution. Ce dernier énonce en effet que « sont considérés comme navires tout bâtiment de mer quel qu'il soit, y compris les engins flottants, qui effectuent une navigation de surface ou sous-marine, ou qui stationnent en mer, à l'exclusion des engins de plage ».

Extraits

[...] Une modalité primordiale qui lui conférera nombre de droits bien particuliers telles que par exemple la possibilité de posséder des privilèges, la constitution d'hypothèques, ou même encore la constitution d'une co propriété appelée quirataire Sans aller jusqu'à admettre que le navire est une personne, nous venons de voir que le droit positif en fait un meuble possédant une forte individualité. Un raisonnement complété par le fait que ce dernier est également caractérisé par un nom, un port d'attache, une nationalité ainsi qu'un tonnage. Le lien entre un navire et une personne peut donc être fait très facilement. [...]

[...] Il est important de signaler qu'aujourd'hui, de nombreux engins flottants, aussi petits soient-ils existent. Planches à voile, scooter des mers, jet-ski, bouées arborent nos côtes maritimes. Doit- on alors les assimiler à des navires en tant que tels? Ou doit-on à l'inverse leur donner un régime particulier, à côté de celui limité au navire lui-même? Heureusement, certains textes juridiques ont eu la bonne intention d'exclure par eux-mêmes ce qu'ils n'entendaient pas comme navire Le régime de ces différents engins étant ainsi établis. [...]

[...] La définition du navire en droit maritime Le navire est par essence le cœur du droit maritime. C'est par son existence que le droit maritime va pouvoir naitre et se développer. Il est primordial de savoir que ce dernier est soumis à un régime bien particulier du fait de sa nature complexe. Un statut très protecteur et non moins récent. C'est en effet la loi du 3 janvier 1967 ainsi que le décret complémentaire du 27 octobre 1967 qui s'en occupent. [...]

[...] La diversité des définitions du navire en tant que tel Il n'existe en réalité que de simples définitions spécifiques pour ce dernier. Nous pouvons d'emblée citer la loi du 5 juillet 1983 concernant la sauvegarde de la vie en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution. Ce dernier énonce en effet que sont considérés comme navires tout bâtiment de mer quel qu'il soit, y compris les engins flottants, qui effectue une navigation de surface ou sous- marine, ou qui stationne en mer, à l'exclusion des engins de plage. [...]

[...] Mais pourquoi ne pourrait-on pas aboutir à une réelle définition englobante? III- Le régime juridique de ces engins flottants La tendance du législateur a été de les assimiler à des navires, comme a pu notamment le faire la loi du 26 novembre 1966 sur le délit de fuite en mer. Ce texte vise en effet tout navire hydroglisseur, aéroglisseur, ou tout autre engin flottant Une tendance qui a d'ailleurs été critiquée par Rodière, personnage plus que célèbre en droit maritime qui n'hésitait pas dire qu' il n'est pas permis de qualifier d'engin flottant une structure dont on a vu qu'elle s'élevait au-dessus de l'eau; ou bien on appellera camion une locomotive un hélicoptère qui s'élève par effet de pression sur la terre . [...]