Définition d'un concept : la haute mer

Résumé du document

La mer se définit classiquement comme une vaste étendue d'eau salée qui couvre une grande partie de la surface du globe. Quant à la haute mer, elle désigne la partie éloignée des rivages, que l'on appelle couramment « le large ». Elle comprend les eaux intermédiaires entre les eaux océaniques et les eaux recouvrant le plateau continental. Elle est aujourd'hui régie par deux textes essentiels : les Conventions de Genève de 1958 et la Convention des Nations unies de Montego Bay de 1982

Extraits

[...] 89) : Aucun Etat ne peut légitimement prétendre soumettre une partie quelconque de la haute mer à sa souveraineté. La liberté de la haute mer se décompose en fait en plusieurs libertés que nous examinerons rapidement : la liberté de navigation (art de la Convention de Montego Bay) : Tous les Etats, qu'ils soient côtiers ou sans littoral, ont le droit de faire naviguer en haute mer des navires battant leur pavillon. Elle est traditionnellement assurée par l'exclusivité de la loi du pavillon (art de la Convention de Montego Bay). [...]

[...] Définition d'un concept : la haute mer La mer se définit classiquement comme une vaste étendue d'eau salée qui couvre une grande partie de la surface du globe. Quant à la haute mer, elle désigne la partie éloignée des rivages, que l'on appelle couramment le large Elle comprend les eaux intermédiaires entre les eaux océaniques et les eaux recouvrant le plateau continental. Elle est aujourd'hui régie par deux textes essentiels : les Conventions de Genève de 1958 et la Convention des Nations unies de Montego Bay de 1982. [...]

[...] La CIJ ne s'est pourtant pas prononcée dans ses arrêts du 20 décembre 1974 sur les Essais nucléaires français dans le Pacifique. Cependant, une telle pratique semble être implicitement illicite aux termes de la Convention de Montego Bay, qui dans son article 88, affecte la haute mer à des fins pacifiques, par nature contraire aux essais nucléaires. Il faut aussi mentionner le deuxième principe caractéristique de la haute mer et complémentaire du principe de liberté précédemment énoncé : le principe d'égalité. [...]

[...] Pour ce dernier, le droit au libre commerce international est un droit fondamental des Etats et les mers sont un moyen naturel au service de ce droit. En réponse, l'Anglais Selden écrivit en 1635 le Mare clausum la mer fermée dans lequel il affirmait que le roi d'Angleterre exerce sa souveraineté sur les mers entourant le Royaume-Uni, à savoir sur la mer du Nord et une large partie de l'Atlantique Nord, et cela au nom de l'ancienneté des pouvoirs de police que son pays y avait exercés. [...]

[...] En effet, si la doctrine et la jurisprudence sont aujourd'hui unanimes sur ce principe, il n'en a pas toujours été ainsi. En effet, avant les grandes découvertes, la mer est considérée comme un objet de souveraineté des Etats riverains. A partir du XVIème puis du XVIIème siècle, c'est le principe inverse de la liberté de la haute mer qui s'imposa en réaction contre son usage exclusif par certaines puissances et également du fait des nécessités du commerce. Sa définition a entraîné une controverse doctrinale : est-ce un espace de liberté ou bien un lieu d'affirmation de la souveraineté étatique ? [...]