Découverte de l’espace international, régimes douaniers nationaux, espaces régionaux, obstacles tarifaires, obstacles para tarifaires, obstacles non tarifaires
Tout pays bénéficie d'une certaine souveraineté nationale qui se décline en capacité de mettre en place une politique économique dans laquelle on va mettre en place une politique budgétaire et une politique fiscale.
Politique douanière : maitrise par un état des entrées et sorties de produits (biens et services) en vue de maitriser la politique économique du pays. (ex. : différents protecteurs : Australie/Vietnam).
[...] CHAPITRE 1 - Découverte de l'espace international I. Les régimes douaniers nationaux Tout pays bénéficie d'une certaine souveraineté nationale qui se décline en capacité de mettre en place une politique économique dans laquelle on va mettre en place une politique budgétaire et une politique fiscale. Politique douanière : maitrise par un état des entrées et sorties de produits (biens et services) en vue de maitriser la politique économique du pays. (ex. : différents protecteurs : Australie/Vietnam). Les obstacles tarifaires Ce sont les droits de douane. [...]
[...] Exemple : L'automobile dans certains pays, la somme des entreprises des secteurs font le quota. Démarches administratives (Licences d'importations) Complexité administrative Changement de réglementation (ex : le magnétoscope). Normes : Techniques (ex : prises électriques). Sanitaires : objectif : protéger les consommateurs. Principe de précaution. Les zones franches : partie de territoire nationale soustraite à la politique douanière du pays. Attraction d'investissement et d'activité économique. Nb. La France est le pays le plus draconien dans ses normes (ex : le fromage, jouet). Recette et emploi fiscal (ex : Ile Maurice). [...]
[...] Union douanière : idem définitions précédentes sauf tous les pays adoptant une politique douanière identique vis-à-vis du reste du monde. Politique douanière extérieure commune. MECOSUR, ASEAN, ALENA accord avec pays ACP/UE). Il y en a environ 150 dans le monde. Les sanctions internationales Embargo : interdiction faite à une entreprise d'un pays d'exporter certains produits vers un pays tiers. Responsabilité de la destination finale. Boycott : interdiction faite à une entreprise d'importer vers un pays tiers (ex : pétrole en Iran). Blocus : prise de contrôle des entrées et sorties d'un pays par un pays tiers (ex : Irak). [...]
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