Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La Déclaration universelle des Droits de l'Homme (DUDH)
Prolongeant la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) proclame des droits politiques et sociaux importants à l'échelle internationale (I). Dépourvue de valeur juridique contraignante, elle possède néanmoins une portée symbolique forte qui a servi d'inspiration à d'importants textes et dispositifs internationaux en matière de protection des droits de l'homme (II).
[...] Voici une présentation schématique des principaux droits proclamés : Même si sur le plan politique, la Charte ne propose guère d'avancée par rapport à la Déclaration de 1789, elle a l'ambition de donner aux droits de l'homme une dimension plus sociale. Certains articles (comme celui portant sur le droit de propriété) reflètent néanmoins des compromis issus de débats entre Etats socialistes et Etats occidentaux. Ainsi, la DUDH couvre un champ très large, et vise à protéger tous les hommes et tout l'homme selon le mot de René Cassin. On doit cependant s'interroger sur sa portée et sur sa valeur. [...]
[...] Le 10 décembre 1948, l'Assemblée générale des Nations Unies, réunies à Paris, adopte la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH), par 48 voix et 8 abstentions, parmi lesquelles figurent l'Arabie Saoudite, l'Afrique du Sud et les Etats socialistes. Rédigée au lendemain de la seconde guerre mondiale, pendant laquelle la méconnaissance et le mépris des Droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité la Déclaration vise la reconnaissance de la dignité humaine à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables. [...]
[...] Il faut ajouter à ces textes à vocation universelle, des conventions régionales, qui s'inscrivent dans la démarche de la DUDH. La plus importante d'entre elles est sans doute la Convention européenne des droits de l'homme du 4 novembre 1950 qui déclare dans son préambule que les Etats européens s'engagent à prendre les premières mesures propres à assurer la garantie collective de certains droits énoncés dans la Déclaration universelle. Elle adopte en 1950 un ensemble assez classique de libertés publiques et de garanties judiciaires, qui a été étendu peu à peu. [...]
[...] L'application et le respect de ces droits dépendent donc de l'adoption ultérieure de dispositifs juridiques contraignants. Cependant, on peut nuancer cette analyse par le fait que dans de nombreux pays, notamment africains, la DUDH a été incorporée au système constitutionnel. D'autre part, puisque la Charte des Nations Unies consacre le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous parmi ses objectifs, et qu'elle n'énumère pas les droits et libertés en question, certains juristes, tels que René Cassin ou Ted Merton, pensent que la DUDH vient préciser les notions consacrées par la Charte. [...]
[...] Enfin, la Déclaration pourrait revêtir, selon la doctrine, une nature coutumière. La DUDH : socle du droit en matière de protection des droits de l'homme au niveau international Au-delà de ces discutions doctrinales, la DUDH a été l'objet de nombreux textes d'application à dimension régionale ou universelle, ces derniers ayant des champs d'application géographique variables et un contenu partiel par rapport à celui de la Déclaration. La protection des droits de l'homme au niveau international est donc régie par des traités multilatéraux classiques, mais s'inspirant de la DUDH quant à leurs objectifs. [...]
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