La crise du darfour et le droit international

Résumé du document

C'est un plan détaillé du sujet de mémoire intitulé 'la crise du Darfour et le droit international' en cours d'élaboration pour l'obtention du diplôme du Mastère en droit international public. le mémoire sera fini fin juin 2007.

Extraits

[...] La crise du Darfour et le droit international 1ère Partie : Les dimensions internationales de la crise du Darfour Chapitre I : la délimitation de la crise du Darfour Section I : Les origines de la crise §1-Les causes directes les conflits dans la région le déclenchement direct §2-Les causes profondes A/la crise Tchadienne et la propagation des armes B/Les suites de la guerre civile nord- sud Section II : la complexité de la crise niveau des mouvements rebelles A/Les principaux mouvements B/La subdivision au sein de ces mouvements niveau du contenu des revendications la nature progressive de revendications des rebelles le refus de l'accord de paix Chapitre II : l' internationalisation de la crise du Darfour Section I : La violation grave des normes juridiques internationales §1-Les normes A/Le droit international humanitaire B/les droits de l'Homme violation de ces normes A/Comportement des rebelles B/Comportement du gouvernement soudanais Section II : les conséquences pour les Etats voisins Tchad : rôle central §2-Les autre Etats voisins 2ème Partie : La nécessité du droit international pour le règlement de la crise du Darfour Chapitre I : l'intervention au Darfour Section I : La gestion de la crise par l'Union africaine mandat l'UA et la signature de l'accord de paix A/Le mandat de l'UA (Chapitre VIII de la Charte) B/Le processus de paix a-Les négociations b-L'accord de paix (Abuja 5 mai 2006) c-La mise en œuvre §2-L'echec de la mission de l'UA A/Les obstacles liées à l'organisation B/Les obstacles extérieurs Section II : La nécessité de l'intervention de l'ONU Bases juridiques de l'intervention Le droit d'ingérence humanitaire Le pouvoir du Conseil de sécurité ChapVII l'embargo sur les armes imposé par les résolutions 1556 (2004) et 1591 (2005) La pratique de l'ONU face aux crises majeures Nature de l'intervention Le maintien de la paix au Darfour La protection des civils et réfugiées (HCR) Condition de mise en œuvre de l'intervention onusienne Le consentement du gouvernement soudanais Le respect des dispositions de l'art Chapitre II : La responsabilité pénale internationale des auteurs des crimes commis au Darfour Section I : Les bases juridiques de la responsabilité : droit pénal international Les principes généraux de droit pénal international La lutte contre l'impunité des crimes les plus graves la jurisprudence internationale Les Juridictions ad hoc La Cour. [...]