Les crimes de droit international pénal

Thèmes abordés

Les crimes de droit international pénal, crime contre la paix, Nuremberg, Cour Pénale Internationale, Etats

Résumé du document

L'objet du droit international, ce sont les crimes qui portent atteinte à l'humanité tout entière. Dans le statut de Nuremberg, on en définit 3 :
- le crime contre la paix.
- le crime de guerre.
- le crime contre l'humanité.

En 1948 on en rajoute un nouveau qui est le génocide.
En 1973, on définit l'apartheid.
En 1994, le conseil de sécurité créé le TPIR pour les crimes commis au Rwanda.
En 1998, on adopte le statut de Rome, le statut de la cour pénale internationale. Cette juridiction est entrée en vigueur au 1er juillet 2002, elle est censée juger les crimes de génocides, commis après le 1er juillet 2002.

Extraits

[...] Le génocide est surtout une intention de détruire. On identifie une population civile que l'on veut détruire. Pour détruire ce groupe, on va non seulement fermer les frontières pour assassiner un groupe et on va même aller chercher les membres de ce groupe au-delà des frontières. Il y a une dimension raciste dans le génocide mais on pousse ce critère à l'extrême. Au regard de cette définition, il y a eut 3 génocides : le génocide arménien. les juifs : conférence de Vansee qui décide bureaucratiquement de la destruction massive des Juifs. [...]

[...] Cette définition a confirmé les 4 conventions de Genève de 1949, qui représente le code de guerre qui seront prolongés par un protocole additionnel. On étend les crimes de guerre à un conflit armé non national. L'art 8 du statut de la cour internationale pénale : usage d'arme illicite, destruction illicite, tout ce qui n'est pas justifié par des exigences militaires. Crime contre l'humanité Le crime contre l'humanité est définit pour la 1ère fois à Nuremberg. On dit qu'il faudra sanctionner ces crimes d'une manière spéciale. [...]

[...] Tuer tous les noirs devient un génocide ce qui prouve que le racisme et le génocide sont très proche. Ce qui empêche le raciste d'agir, de faire un génocide c'est le droit pénal. L'apartheid : est un crime contre l'humanité auquel s'ajoute la volonté d'asseoir la domination d'un groupe sur un autre. Cette notion est définit dans la convention de 1973 contre l'apartheid. Ce nouveau crime a évolué. Avant, il ne désignait que la discrimination raciale au sud de l'Afrique. Aujourd'hui, ce crime d'apartheid devient un crime de discrimination institutionnalisé. [...]

[...] le crime de guerre. le crime contre l'humanité. En 1948 on en rajoute un nouveau qui est le génocide. En 1973, on définit l'apartheid. En 1994, le conseil de sécurité créé le TPIR pour les crimes commis au Rwanda. En 1998, on adopte le statut de Rome, le statut de la cour pénale internationale. Cette juridiction est entrée en vigueur au 1er juillet 2002, elle est censée juger les crimes de génocides, commis après le 1er juillet 2002. Agression Aujourd'hui, les états n'arrivent pas encore à se mettre d'accord sur ce qu'est une agression. [...]

[...] Ce qui transforme ce crime en génocide, c'est la décision de l'extermination totale de la population. Le génocide est avant tout l'intention et une politique aboutie de détruire un groupe national ou racial comme tel. Importance de comme tel car génocide cambodgien est un abus de langage car ils n'ont jamais identifié d'un groupe national, racial ou religieux. On peut reprocher aux criminels d'avoir tué des cambodgiens mais si on identifie ce groupe comme un groupe national, les criminels n'ont pas identifié ce groupe (sinon ils se seraient suicidés eux même car ils faisaient partie du groupe). [...]