Cours de Relations Internationales (autre version)

Résumé du document

Cours de 20 pages



Introduction :

Définition : Ce sont les rapports transfrontaliers (personnes physiques, personnes privées)

Sens plus étroit : rapports entre les sujets du droit international. Les personnes privées et les personnes physiques en sont exclues.

Sujet de droit : personne apte à être titulaire de droits et d'obligations.

Dans les Etats, on distingue deux sujets de Droit :

- personnes physiques

- personnes morales (institutions)

Dans l'ordre juridique international ; il n'y a qu'une catégorie : personnes morales.

Il n'y a que deux sujets reconnus :

- Etats (sujets de base)

- Organisation internationale (dérivent de la volonté des Etats) : c'est une association d'Etats.

Les RI, sont les rapports entre les Etats mais aussi entres les Etats et les Organisations internationales.

Extraits

[...] Cette reconnaissance d'Etat comporte certains caractères et certaines conséquences. 1. - Les caractères de la reconnaissance d'État C'est un acte déclaratif car la reconnaissance d'Etat constate quelque chose qui existe déjà. C'est un acte unilatéral. A - Un acte déclaratif Cela signifie que la reconnaissance d'Etat se borne à constater l'existence d'un Etat. Pour les ricains, la reconnaissance d'Etat est un acte qui est nécessaire à la constitution d'un Etat nouveau. Cette thèse porte atteinte au principe de l'égalité juridique entre les Etats ; cela veut dire que l'Etat ancien sera supérieure à l'Etat nouveau. [...]

[...] Plusieurs incertitudes se posent : qu'est ce qu'une agression armée ? une invasion peut être considérée comme telle, mais il est des hypothèses ou cette notion n'est pas évidente : survol d'un Etat par des avions militaires, le blocus militaire. L'agression à nécessairement une origine étatique selon l'ONU. Cependant se pose l'incertitude d'une agression commandité mais non effectuée par un Etat. Il est possible d'assimiler une agression terroriste a une agression armée au sens de l'article 51 de la charte. [...]

[...] - La personnalité interne des organisations internationales Pour disposer d'un patrimoine et recruter un personnel, l'OI a besoin de la personnalité juridique interne à certains Etats. Art 104 de la charte de nations unies : L'organisation jouit sur le territoire de chacun de ses membres de la capacité juridique qui lui est nécessaire pour exercer ses fonctions et atteindre ses buts Section II - L'autonomie des organisations internationales - L'autonomie organique des organisations internationales Les organisations ont besoin d'organes pour exprimer leur volonté. [...]

[...] Il exerce sa mission au quai d'Orsay et est chargé de trois fonctions : administrative (il informe les représentants français à l'étranger des décisions prises par les organes centraux, il ordonne de prendre certaines positions, il est informé de la situation propre à certains Etats étrangers par ses services diplomatiques), représentation (au conseil de sécurité de l'ONU et aux conseils intergouvernementaux de l'UE, il est assisté du ministre délégué aux affaires européennes), fonction technique (assure l'exécution par la France des engagements internationaux : il rédige des décrets ministériels qui permettront a l'administration d'appliquer les engagements internationaux). Cette institution est reconnue officiellement par la convention de Vienne du18 Avril 1961 qui exige que tout Etat possède dans son organisation gouvernementale, un ministre des affaires étrangères. Seule exigence en matière d'organisation politique des Etats. Section II - Les organes extérieurs de l'État Ils correspondent aux agents diplomatiques. Celui-ci est très vaste. [...]

[...] Les arbitres n'ont rien a imposer à un Etat puisque ce sont les Etats, en ayant signé le traité, qui se sont engagé a respecter la solution. Bacta sunt servenda : les pactes doivent être respectés par ceux qui les ont signé. Le principe du libre choix des arbitres Les Etats qui ont recours à l'arbitrage sélectionnent les personnes qui vont siéger dans l'instance arbitrale. Généralement, deux méthodes sont utilisées pour les sélectionner : Choix d'un arbitre unique : les Etats se mettent d'accord pour choisir un juriste réputé. [...]