Les Cours Pénales Internationales

Résumé du document

Dès 1942, l'horreur de la Shoah conduit les Alliés à vouloir collaborer pour juger et châtier les coupables (Déclaration de Saint James Palace).
A la fin de la guerre sont créés le Tribunal militaire international de Nuremberg (1945) et le Tribunal international pour l'Extrême-Orient (Tribunal de Tokyo, 1946). Ces procès, par leur valeur exemplaire, sont au fondement du droit pénal international.
Très tôt, les Nations Unies veulent donner un prolongement à ces deux juridictions, et créent en 1947 une Commission du Droit International (CDI) chargée, par des résolutions du CSNU, d'élaborer un code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité et d'examiner la création d'une Cour Pénale Internationale.
Cependant, le contexte international de Guerre Froide conduit à l'enlisement de ce projet.
Se développe ainsi dans la seconde moitié du XXe siècle une réflexion sur la responsabilité pénale des individus (et plus seulement des Etats) qui participe d'un mouvement de consécration de l'individu comme sujet des relations internationales.

Extraits

[...] SCHEMA DE LA CPI Principaux membres de la CPI Président : Philippe Kirsch, diplomate canadien présidé la conférence de Rome) Parmi les juges : Claude Jorda, un magistrat français président du TPIY Procureur : Luis Moreno-Occampo, avocat argentin Greffier : Bruno Cathala, magistrat français Bibliographie Emmanuel Decaux, Droit international public, Dalloz http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/justice-penale- internationale/index.shtml Le site de la CPI : http://www.icc-cpi.int/ Le site du TPIY : http://www.un.org/icty/index-f.html Le site du TPIR : http://www.un.org/ictr/index_f.html Abstention chinoise et vote négatif du Rwanda qui y siégeait alors La structure des chambres a été plusieurs fois modifiée par des résolutions du CSNU. Les chambres se composent de 16 juges permanents et d'un maximum de 12 juges ad litem. Les 16 juges permanents sont élus par AGNU (mandat de 4 ans, renouvelable). Les 12 juges ad litem font partie d'un groupe de 27 juges, également élus par l'AG ans, renouvelable). [...]

[...] Un fonctionnement à l'anglo-saxonne, mais avec une chambre préliminaire 3 modes de saisine de la Cour : un Etat partie, le Procureur, le CSNU La procédure comprend 3 phases : L'enquête : le procureur enquête à charge ou à décharge. Son activité est contrôlée par la chambre préliminaire. La confirmation des charges : elle se fait à l'occasion d'une audience que tient la chambre préliminaire, même en l'absence de l'accusé. A l'issue de l'audience, elle peut confirmer ou infirmer les charges. Le procès : il est public, devant une chambre de 1e instance, en présence de l'accusé. Les juges s'efforcent de prendre la décision à l'unanimité, sinon à la majorité. [...]

[...] Ces procès, par leur valeur exemplaire, sont au fondement du droit pénal international. Très tôt, les Nations Unies veulent donner un prolongement à ces deux juridictions, et créent en 1947 une commission du droit international (CDI) chargée, par des résolutions du CSNU, d'élaborer un code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité et d'examiner la création d'une cour pénale internationale. Cependant, le contexte international de Guerre froide conduit à l'enlisement de ce projet. Se développe ainsi dans la seconde moitié du XXe siècle une réflexion sur la responsabilité pénale des individus (et plus seulement des Etats) qui participe d'un mouvement de consécration de l'individu comme sujet des relations internationales. [...]

[...] Le précédent du TPIY facilite la création du TPIR (résolution 955 du 8 novembre 1994)[1]. Le TPIR siège à Arusha (Tanzanie, avec vue sur le Kilimandjaro), ce qui lui donne malencontreusement un statut secondaire. Le fonctionnement des TPI : compétences restreintes et procédure anglo-saxonne Les TPI comporte 3 organes les chambres : 3 chambres de 1e instance dans chaque TPI et une chambre d'appel qui leur est commune[2] le procureur : le Secrétaire Général des NU propose sa nomination au CSNU le greffe : il est désigné par le SG sur proposition du président du Tribunal. [...]

[...] La CPI est une organisation indépendante, elle n'appartient pas au système des NU. Comme traité international, la CPI est marquée par la dialectique entre Etats-pilote, désireux d'étendre le champ d'action de la Cour, et Etats soucieux de défendre leur souveraineté contre tous les risques d'ingérence. Les compétences de la CPI sont plus étendues que celles des TPI (statut de Rome)[10] Compétence matérielle : il fallait choisir entre une conception large du crime (trafic de stupéfiants, terrorisme) et une conception plus stricte. [...]