Cours de droit des Organisations Internationales (OI)

Résumé du document

Cours de droit des Organisations Internationales (OI), niveau Master. Cours de 44 pages



L'objet du cours est le droit des organisations internationales (OI). Ce droit existe-t-il et, si oui, quel est-il ?

La question n'est pas si bête : on peut se demander s'il y a vraiment un droit des OI. En effet, chaque OI est autonome et a ses propres règles qui forment son propre ordre juridique. On pourrait donc croire qu'il n'y a pas un droit des OI mais qu'il y a en fait autant de droits des OI que d'OI.

Extraits

[...] Le Pakistan, lui, a adhéré à l'ONU. Plus tard, le Bengladesh s'est détaché du Pakistan et le Pakistan est resté membre de l'ONU. Dans deux cas récents, la situation de l'Etat prédécesseur a tout de même posé problème : - ex-URSS : lors de l'éclatement de l'URSS, on a plutôt eu une division qu'une sécession. On aurait donc dû considérer qu'il n'y avait pas d'Etat prédécesseur, comme dans le cas de la Tchécoslovaquie, et que toutes les anciennes républiques soviétiques devaient réadhérer aux OI. [...]

[...] Exemples : la Commission avait passé au nom des Etats membres un traité commercial avec les USA. La France l'a attaquée car elle a estimé que la Commission avait outrepassé ses compétences prévues par le Traité de Rome. l'Irlande était en litige avec l'Angleterre au sujet d'une centrale nucléaire construite sur les côtes anglaises, juste en face de l'Irlande, de sorte que ça entraînait une pollution des côtes irlandaises. Elle a saisi le tribunal international du droit de la mer, institué par la Convention de Montego Bay en demandant des mesures provisoires et la mise en place d'un tribunal arbitral. [...]

[...] Cependant, les juridictions internationales peuvent parfois aller à l'encontre de ce qu'a décidé l'OI ou son organe. On peut donc dire que la détermination par l'OI ou son organe a valeur de présomption mais qu'elle peut être renversée par un juge. L'interprétation de ce qu'est l'exercice des fonctions peut parfois être très restrictive. Exemples : - un fonctionnaire de l'UE a utilisé sa voiture de fonction pour conduire des experts au lieu de laisser son chauffeur prendre le volant. Ils ont eu un accident. [...]

[...] Ca pose souvent des problèmes car on a une relation tripartite : l'Etat représenté prétend n'avoir des relations qu'avec l'OI mais on ne peut faire abstraction du fait que l'OI se situe dans un Etat hôte et que c'est à l'Etat hôte d'accorder des privilèges et immunités à l'Etat et ses représentants. C'est souvent assez conflictuel car l'Etat hôte a tendance à traiter ces représentations comme des représentations auprès de lui et non auprès de l'OI. Il veut entretenir des rapports bilatéraux alors que ce n'est pas le but. Ca entraîne parfois des frustrations et des représailles non justifiées, par ex. [...]

[...] Certaines OI accordent des protections plus fortes que d'autres. Il faut à chaque fois aller voir dans les textes applicables à chaque OI. La nature des fonctions de l'agent Selon le type de fonctions qu'il exerce, l'agent sera plus ou moins protégé : - les agents haut placés dans la hiérarchie sont fort protégés (régime très proche de celui des agents diplomatiques) - les agents plus subalternes sont moins protégés C'est logique puisqu'on est plus sujet à des pressions quand on a plus de responsabilités. [...]