La Cour suprême américaine

Thèmes abordés

Cour suprême américaine, lois de l'Union, lois des Etats fédérés, arrêt Marbury v. Madison

Résumé du document

Le pouvoir judiciaire constitue un véritable pouvoir indépendant. La Cour suprême est placée au sommet de la hiérarchie judiciaire. Sa compétence n'est donc pas limitée au contrôle de constitutionnalité des lois et elle joue simultanément le rôle qui est attribué en France au Conseil constitutionnel, à la Cour de cassation et au Conseil d'Etat. La Cour suprême peut statuer sur la conformité à la Constitution des lois de l'Union et des lois des Etats fédérés. A ce titre, elle ajoute au rôle traditionnel d'une cour constitutionnelle dans un Etat unitaire, celui plus spécifique d'une garante de la répartition des compétences dans un Etat fédéral.

Extraits

[...] La Cour dispose d'un large pouvoir d'appréciation compte tenu de l'imprécision et l'ancienneté des dispositions constitutionnelles. La Cour s'est montrée prudente à l'égard des questions directement politiques, faisant preuve, notamment en matière de politique extérieure, d'une grande réserve. La Cour a contribué fondamentalement au renforcement de la compétence de l'Union par rapport aux compétences des Etats membres en interprétant de façon extensive la clause de la Constitution qui donne compétence au Congrès en matière de commerce entre Etats fédérés. L'autre apport essentiel se situe dans le domaine des libertés publiques : interdiction de la discrimination, protection des droits des citoyens dans leur rapport avec la police, liberté d'expression En résumé, la Cour suprême est un acteur important du jeu politique américain. [...]

[...] Madison de 1803 que la Cour suprême a affirmé le pouvoir des tribunaux de vérifier la conformité des lois à la Constitution. La procédure la plus couramment utilisée est celle de l'exception d'inconstitutionnalité qui vise à demander à tout juge de ne pas appliquer une loi à un litige au motif que cette loi est inconstitutionnelle. Les demandes viennent alors des juridictions inférieures. Si le moyen est accueilli, la loi ne sera pas annulée, mais déclarée inapplicable en l'espèce. Compte tenu de la règle du précédent, aucun tribunal subordonné à la juridiction qui s'est prononcée sur l'inconstitutionnalité ne pourra déclarer la loi applicable dans un autre litige. [...]

[...] Ils peuvent cependant se retirer volontairement. La composition de la Cour suprême est d'une très grande importance et les présidents prennent soin de désigner des candidats dont la philosophie juridique est proche de leurs conceptions, mais rien ne garantit qu'une fois les membres de la Cour nommés, leurs opinions resteront en accord avec celles du président qui a procédé à la nomination. En outre, la Cour est tenue par le respect des précédents et ne s'en écarte que dans des circonstances exceptionnelles, ce qui limite les possibilités de faire valoir une opinion personnelle. [...]

[...] La Cour suprême est placée au sommet de la hiérarchie judiciaire. Sa compétence n'est donc pas limitée au contrôle de constitutionnalité des lois et elle joue simultanément le rôle qui est attribué en France au Conseil constitutionnel, à la Cour de cassation et au Conseil d'Etat. La Cour suprême peut statuer sur la conformité à la Constitution des lois de l'Union et des lois des Etats fédérés. A ce titre, elle ajoute au rôle traditionnel d'une cour constitutionnelle dans un Etat unitaire, celui plus spécifique d'une garante de la répartition des compétences dans un Etat fédéral. [...]