Cour internationale de justice, 9 avril 1949 - le détroit de Corfou

Résumé du document

Le différend oppose le Royaume-Uni et l'Albanie. En mai 1946, des batteries côtières albanaises ont ouvert le feu sur trois croiseurs britanniques qui traversaient le détroit de Corfou. En septembre 1946, deux torpilleurs britanniques ont explosé sur des mines posées par l'Albanie dans le détroit de Corfou. Sans l'accord du gouvernement albanais, le Royaume-Uni décide de déminer le détroit.

Les problèmes posés par cette affaire : l'Albanie est-elle responsable des explosions ? Le Royaume-Uni a-t-il violé la souveraineté de l'Albanie par les actions de sa marine de guerre ? L'opération de déminage est-elle une violation de la souveraineté albanaise ?

Extraits

[...] Le principe de libre circulation maritime s'applique ici. La Cour a déclaré que le déminage du détroit est opération de force, contraire au droit et qu'elle constitue une violation de la souveraineté albanaise. Cependant, en vertu d'un principe absolu d'humanité mais aussi du principe de libre circulation des voies maritimes, la Cour dispose que l'Albanie aurait dû avertir les navires britanniques de la présence de champs de mines. L'Albanie a été condamnée à verser des réparations pour les dommages causés par les deux explosions Conséquences juridiques Cet arrêt affirme qu'un détroit doit rester libre de passage en temps de paix pour que puissent communiquer deux parties de haute mer. [...]

[...] Sans l'accord du gouvernement albanais, le Royaume-Uni décide de déminer le détroit Les éléments de droit Les problèmes posés par cette affaire : l'Albanie est-elle responsable des explosions ? Le Royaume-Uni a-t-il violé la souveraineté de l'Albanie par les actions de sa marine de guerre ? L'opération de déminage est-elle une violation de la souveraineté albanaise ? La Cour a estimé qu'il n'est pas contraire à la coutume internationale qu'un Etat fasse passer ses navires de guerre par une voie maritime en temps de paix sans en avertir l'Etat riverain, à condition que la traversée soit pacifique. [...]