La Cour internationale de Justice

Résumé du document

Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La Cour internationale de Justice



La Cour internationale de Justice (CIJ) représente « l'organe judiciaire principal » des Nations-Unies (art.92 de la Charte) ; tous les Etats Membres des Nations-Unies sont parties au statut. La CIJ succède à la CPJI à La Haye depuis 1946 et a repris à son compte la jurisprudence de cette dernière. Malgré des avancées considérables en droit international, la CIJ fait l'objet de critiques récurrentes qui induisent une réflexion sur son destin à long terme, lié à l'évolution de la justice internationale.

Extraits

[...] Les juges pourraient en amont évaluer les sources de conflit juridique et maintenir des contacts appropriés avec leurs collègues. - Il serait judicieux, selon Gilbert Guillaume, Président de la CIJ, d'encourager les juges internationaux à poser , le cas échéant, des questions préjudicielles à la Cour, en vertu de la procédure des avis consultatifs prévue par l'article 96 de la Charte (demandes d'avis transmises à la Cour par l'intermédiaire de l'AGNU ou du Conseil de sécurité) ; cette procédure serait analogue au processus qui permet aux juges nationaux d'interroger la CJCE sur l'interprétation à donner du droit communautaire (art Traité de Rome). [...]

[...] Obligatoire, l'arrêt de la Cour est définitif. Le bilan de l'activité de la Cour est appréciable ; il a permis de réaffirmer le principe de non-ingérence (CIJ, activités militaires et paramilitaires au Nicaragua, 1986), ( Détroit de Corfou, 1949) , l'équité (Plateau continental de la Mer du Nord, 1969), la coutume (CIJ, plateau continental Tunisie-Libye, 1982). - Par sa fonction consultative, qui résulte de l'article 96 de la Charte des Nations-Unies ; le Conseil de Sécurité, l'AGNU peuvent demander à la Cour des avis consultatifs qui, s'il ne sont pas contraignants, s'attachent à la définition du droit international et sont suivis d'effets (contributions au maintien de la paix, 1962) ; la Cour a joué un rôle considérable dans les affaires de délimitation de frontières terrestres et maritimes (statut du Sahara Occidental, 1975), (Burkina- mali, 1986) réaffirmant la règle uti possidetis Une Institution toutefois critiquée, un avenir lié à l'évolution de la justice internationale La CIJ est liée par les limites du droit international. [...]

[...] La Cour internationale de Justice La Cour internationale de Justice (CIJ) représente l'organe judiciaire principal des Nations-Unies (art.92 de la Charte) ; tous les Etats Membres des Nations-Unies sont parties au statut. La CIJ succède à la CPJI à La Haye depuis 1946 et a repris à son compte la jurisprudence de cette dernière. Malgré des avancées considérables en droit international, la CIJ fait l'objet de critiques récurrentes qui induisent une réflexion sur son destin à long terme, lié à l'évolution de la justice internationale. [...]

[...] - Une prolifération des juridictions judiciaires internationales : sur le plan régional , puis universel (CEDH, OMC, TPIY, TPIR, évolution qui s'inscrit dans un contexte de transformations plus profondes des rapports internationaux. Les chevauchements juridictionnels peuvent augmenter les risques de contrariété de jugements puisque deux tribunaux peuvent interpréter différemment une même règle de droit (TPIY, 15/7/1999, Procureur c. Dusko Tadîc) et nuire à l'unité du droit international. - Il conviendrait donc de ne créer de nouvelles juridictions qu'en cas d'absolue nécessité. [...]

[...] - DIP, mémentos, D.Ruzié, Dalloz. - Le jeu du droit et de la puissance, M.Lefebvre, Puf. - Charte des Nations-Unies Juin 1945. - Leçons de droit international public, M.P.de Brichambaut, Presses de Sciences Po/Dalloz. [...]