Les coopérations renforcées

Résumé du document

Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Les coopérations renforcées



Beaucoup de travaux ont montré que la préoccupation d'introduire, dans le processus d'intégration, souplesse et flexibilité n'est pas une idée neuve et qu'elle a accompagné, depuis les origines, le processus de construction communautaire.

Extraits

[...] Composé au départ de la France, de l'Allemagne et des pays du Benelux, ce noyau demeurerait cependant ouvert à la participation d'autres Etats- membres. L'approche proposée participe de la logique d'une Europe à plusieurs vitesses, introduisant une différenciation dans les rythmes d'intégration, tout en se situant explicitement dans la finalité d'une Europe fédérale. C'est J. Delors et VGE qui iront jusqu'au bout de la logique inspirant le papier Schaüble-Lamers : leurs schémas ont en commun d'envisager la juxtaposition de deux Europe : Europe puissance/Europe espace pour Valéry Giscard d'Estaing. Petite Europe/Grande Europe pour Jacques Delors. [...]

[...] Les coopérations renforcées sont souvent présentées comme devant faciliter l'insertion des nouveaux Etats-membres Deux écoles de pensée se confrontent quant au sens à donner aux coopérations renforcées Une première option est celle de l'Europe à la carte ou flexible qui, d'inspiration thatchérienne, a reçu avec le discours de J.Major à Leyden, en septembre 1994, un maximum de publicité. Au sein de cette Europe flexible, le seul engagement commun à tous les Etats-membres serait le respect du Marché unique. A l'opposé de cette conception, se situe l'approche privilégiée par le document Schaüble-Lamers de septembre 1994. [...]

[...] Les Raisons du retour des coopérations renforcées La problématique de la différenciation- la plupart du temps étiquetée géométrie variable a de nouveau fait irruption dans le débat communautaire au début des années 90, et cela pour plusieurs raisons : La conscience des défis posés par un élargissement devenu inéluctable, après les décisions prises en juin 1993, par le Conseil européen de Copenhague. Les coopérations renforcées doivent servir les objectifs du traité de l'Union européenne, se développer dans le cadre du système institutionnel unique, se présenter comme ouvertes sans toutefois pouvoir être bloquées par le veto d'un Etat-membre. Il y a aussi blocage persistant sur la possibilité de doter l'Union d'une compétence en matière de défense et sur le maintien des contrôles en matière de libre-circulation des personnes. [...]

[...] Conclusion Certains avocats d'un approfondissement de l'Union- comme le Club de Florence- ont considéré que le choix était différenciation et éparpillement et présenté les coopérations renforcées comme préservant le meilleur des deux mondes : une souplesse suffisante dans le cadre d'intégration existant. A défaut de cercle unique, il ne pourrait donc y avoir que des cercles olympiques se regroupant partiellement. C'est cette seconde voie, qui a été privilégiée dans le cadre de la CIG. L'option retenue a été d'envisager, non plus une coalition fixe d'Etats-membres, mais une pluralité de coopérations renforcées, de composition variable suivant les domaines concernés. [...]

[...] Pour être un levier d'intégration, les coopérations renforcées doivent être autre chose qu'un peu de valeur ajoutée dans certains secteurs. Elles doivent se situer dans un engagement clair en ferveur d'un approfondissement de l'intégration. La deuxième difficulté tient au fait que les coopérations renforcées impliquent, pour tenir compte des constellations variables d'Etats-membres, une adaptation des procédures institutionnelles, et que cette complexité accrue pose de délicats problèmes. Enfin, il faut compter avec le problème de transparence et de lisibilité posé au citoyen européen : si celui-ci peut être réceptif à l'idée de dépasser certains blocages par des coopérations renforcées, il aura du mal à apporter son adhésion à une construction de plus en plus complexe et à comprendre vers quelle sorte d'Europe conduisent les différents cercles de solidarité. [...]