La construction européenne a-t-elle une fin ?

Résumé du document

Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La construction européenne a-t-elle une fin ?



La perspective de l'élargissement de l'Union Européenne à dix nouveaux états membres le 1er mai 2004 et les débats sur l'éventualité d'une adhésion de la Turquie, ou de la Russie à plus long terme, posent la question des limites, à la fois géographique, politique, militaire et culturelle, voire religieuse, de la construction européenne.

Extraits

[...] La Turquie est-elle européenne ? L'interrogation sur la finalité de la construction européenne peut aussi porter sur ce que sont les modalités pour y parvenir. Annonce de plan : Si la construction européenne vise prioritairement à unifier l'ensemble des états du continent européen au sein d'une entité politique commune, sans contraintes de temps quant à sa réalisation ni de durée quant à son existence, la construction européenne se heurte à des obstacles politiques, économiques et sociaux qui tendent à contester sa finalité propre et les voies utilisées pour parvenir à la réalisation d'une construction européenne acceptée par tous. [...]

[...] Conclusion La fin de la construction européenne, parvenir à une union sans cesse plus étroite entre tous ses membres, est aujourd'hui le chemin que semble suivre la presque totalité des pays européens. Des questions continuent cependant de se poser quant aux limites géographiques et culturelles de cette construction. Il en est de même mais à un moindre niveau pour les modalités de cette construction. Peut-on donc considérer que l'essentiel est acquis, entre autre la possibilité de ne plus voir de conflits armés en Europe ? [...]

[...] La création de l'Association européenne de libre échange (1960) répondait à cette logique. Le général de Gaulle proposait une Europe des nations et fit adopter la politique dite de la chaise vide (1965/66) pour ne pas se faire imposer le passage du système de l'unanimité au Conseil des ministres à celui de la majorité qualifiée. Le compromis de Luxembourg a donc certes permis de débloquer cette crise politique mais il a aussi contribué à geler la construction communautaire jusqu'à l'Acte unique en 1986 à l'exception de la création du conseil des chefs d'état et de gouvernement en 1974, de l'élection du parlement européen au suffrage universel en 1976 et de l'entrée en vigueur du système monétaire européen en 1979. [...]

[...] Or, à l'exception du traité CECA, tous les traités liés à la construction européenne n'ont aucune limite dans le temps. La construction européenne possède donc un commencement (1948 avec l'OECE ou 1949 avec l'OTAN ou 1952 avec la CECA selon les approches des uns et des autres) mais elle ne possède pas de fin temporelle connue. C'est aussi s'interroger sur son but ultime. Tous les traités rappellent que le but ultime de la construction européenne est de parvenir à unifier l'Europe au sein d'un cadre juridique unique. [...]

[...] La dissolution ou le retrait de la construction européenne sont peut-être des voies acceptables mais les impératifs de la mondialisation économique rendent aléatoire une telle perspective, par delà l'impossibilité théorique sur le plan juridique d'une telle solution, du moins en l'état actuel des traités. L'équilibre européen reposant sur quelques grandes puissances souveraines a été rompu en 1939 : L'issue de la seconde guerre mondiale est venue des Etats-Unis d'Amérique d'abord, mais aussi de la Russie soviétique, état mi-européen mi-asiatique. L'Europe ne domine plus le monde comme elle le faisait en 1914. Son poids démographique relatif s'est considérablement réduit de même que sa richesse relative. [...]