La consécration de la notion de Jus Cogens par la Jurisprudence

Thèmes abordés

convention de Vienne, opposabilité, norme coutumière, convention, abstention

Résumé du document

D'abord reconnu dans l'art 53 de la convention de Vienne il a fallu attendre pour que son existence soit reconnue par le Juge. C'est par le refus qu'ils ont eu que certains Etats ont par la même consacré l'existence de la norme de Jus Cogens. Signé le traité c'est reconnaitre l'existence de la norme impérative. Et plus ces Etats signataires étaient important plus on constate la majorité des Etats a accepté au titre de l'engagement conventionnel la notion de Jus Cogens. Cette notion entraine un changement structurel du DI. Car, plus la convention a de signataires plus la notion s'enracine dans le DI. En ceci, on distingue la notion positive du DI et les identifications des normes impératives.

Extraits

[...] Il faut la pratique et l'opiniojuris pour que la norme coutumière existe L'objecteur persistant : La norme coutumière est opposable à tous les Etats. Mais il existe une situation de l'objecteur persistant Etat s'oppose à la formation d'une norme coutumière sans avoir pu empêcher la création de la coutume de manière valide. L'objecteur persistant ne peut se voir opposer la norme coutumière alors mm qu'elle est valablement formée. L'Etat à l'encontre de sa création ne se verra pas imposer son obligation. [...]

[...] La théorie de l'objecteur persistant est consacrée par la cour de justice mais elle peut être critiquée. En principe cette théorie ne s'applique qu'à la formation de règle coutumière mais pas aux normes impératives du DI général. Car selon la convention de viennes estime que le DI général requiert le consentement des Etats La situation des Etats nouveaux : Les Etats n'ont pas participé à la création des normes, ni à leur modification mais ces normes leurs sont opposables. Il y eut des tentatives pour affirmer l'inopposabilité de norme coutumière pour des Etats nouveaux issus de la décolonisation. [...]

[...] Ex : la conclusion d'un contrat dans le respect des règles relatives à la formation du contrat donc le contrat est valablement conclu, il règlera la situation prévu. Mais si un différend intervient dans ce cas le contrat n'est pas opposable aux tiers au contrat bien que le contrat reste valable. Mais si le tiers est parti au contrat dans ce cas le contrat sera opposable à ce dernier. Ex : une convention internationale signé par 15 Etats et opposable à ces 15 Etats. Donc validité et opposabilité ne se recoupe pas parfaitement. La norme doit d'abord être valable pour être opposable. [...]

[...] Lorsqu'un état ne veut pas d'une norme coutumière doit s'engager dans la contestation de la norme coutumière avec un usage différent pour montrer une opiniojuris différente. Mais tant que la modification n'est pas faite si il a une pratique contraire à la norme coutumière dans ce cas son usage n'est pas conforme et il se trouve dans une situation de violation de la norme coutumière établit. Voir la citation de l'Arrêt 27 juin 1986 activité militaire et paramilitaire au Nicaragua et contre celui-ci car la coutume s'applique et ce malgré l'absence de consentement et un comportement contraire. [...]