Connaissances de base sur la cour pénale internationale

Thèmes abordés

Statut de Rome, impunité des auteurs des crimes internationaux, organisation internationale indépendante, indépendante, permanente

Résumé du document

Créée en 1998 et régie par le statut de Rome c'est la première cour pénale internationale permanente. Elle a été instaurée par traité pour contribuer à mettre fin à l'impunité des auteurs des crimes internationaux les plus graves : crimes contre l'humanité, génocides, crimes de guerre…

Extraits

[...] II) Les raisons de la CPI Au contraire des tribunaux pénaux internationaux créés pour répondre à certains conflits spécifiques, la CPI est une cour pénale indépendante et permanente dont le rôle est de statuer sur des crimes gravissimes afin de ne pas les laisser impunis. La CPI a vu le jour suite aux crimes perpétrés en ex-Yougoslavie, au Rwanda et de la création du tribunal spécifique à ces deux conflits, elle a répondu à un besoin plus durable de justice internationale. III) Les règles relevant de la CPI L'état reconnaissant l'existence de la CPI peut saisir le procureur afin d'ouvrir une enquête. Les personnes condamnées peuvent purger leur peine d'emprisonnement dans un Etat désigné par la Cour. [...]

[...] Les caractéristiques de la Cour Pénale Internationale (CPI) Créée en 1998 et régie par le statut de Rome c'est la première cour pénale internationale permanente. Elle a été instaurée par traité pour contribuer à mettre fin à l'impunité des auteurs des crimes internationaux les plus graves : crimes contre l'humanité, génocides, crimes de guerre Elle est financée par les états et organisations internationales, c'est une organisation internationale indépendante qui n'appartient pas au système des nations unies. Elle siège à La Haye aux Pays-Bas. [...]