Les conflits politique et le droit constitutionnel en Afrique noire

Résumé du document

Dans la mesure où de nombreux Etats d'Afrique noire doivent régulièrement faire face à des conflits politiques, dont la nature et l'importance sont variables, il nous a paru intéressant de nous interroger sur les implications que peuvent avoir les règles de droit constitutionnel et les institutions politiques sur la résolution, mais également la prévention de ces conflits ; de même qu'il nous a semblé pertinent de comprendre en quoi la relation entre droit constitutionnel et conflits politiques pouvait être spécifique en ce qui concerne ces Etats du continent africain. Dans son article paru à la Revue française de droit constitutionnel , Célestin Keutcha Tchapnga aborde la question uniquement en ce qui concerne les Etats francophones d'Afrique noire, nous étendrons pour notre part notre réflexion à d'autres Etats africains, dans la mesure où leur actualité présentera un intérêt pour notre exposé.

Extraits

[...] cit. p BOURGI Albert, op. cit. p BOURGI Albert, op. cit. p Article 203 de la Constitution du Tchad du 14 avril 1996 ; article 141 de la Constitution du Togo du 14 octobre 1992 ; Au Cameroun, seule la province, à côté de la commune, à été érigée en collectivité décentralisée ; En Côte d'Ivoire, l'article 120 de la Constitution du 1er août 2000 en fait de même. KEUTCHA TCHAPNGA Célestin, op. cit. [...]

[...] Ainsi, le peuple de Zambie et le parlement du Malawi se sont opposés vivement à la modification de la constitution de leurs pays respectifs, empêchant ainsi les présidents Frederick Chiluba et Bakili Muluzi de briguer un troisième mandat. Alors que l'une des caractéristiques des constitutions adoptées à partir des années quatre-vingt-dix en Afrique noire est d'avoir limité dans un certain nombre de cas le nombre de mandats présidentiels, cet acquis démocratique semble devoir être remis en cause. Cette démarche constitutionnelle avait pour objectif, face à une culture politique empreinte d'autoritarisme, de provoquer une alternance du pouvoir. [...]

[...] Les constitutions sont placées au cœur de la régulation des conflits politiques au risque d'ailleurs d'une instrumentalisation à outrance du droit constitutionnel par les gouvernants. Les constituants ont tenté de trouver les moyens d'introduire de véritables changements démocratiques grâce aux règles constitutionnelles. C'est visible, notamment, lorsque l'on remarque la place occupée par les questions de droit constitutionnel lors des Conférences nationales, censées opérer une rupture avec l'ordre politique précédent, en ouvrant la voie à davantage de pluralisme. Ce fut le cas, notamment, au Bénin, au Mali, dans l'ex-Zaïre ou encore à Madagascar[9]. [...]

[...] Il sera également question de l'élection présidentielle qui a eu lieu au Togo au début de l'année 2005, ainsi que de la nouvelle Constitution du Burundi, soumise au référendum le 28 février 2005, qui prévoit que le futur Sénat comprendrait 50% de Tutsis de la population) et 50% de Hutus de la population), indépendamment de l'appartenance politique. Ce compromis a été possible après l'accord de paix signé le 28 août 2000 à Arusha, sous l'impulsion de Nelson Mandela. Il sera également fait mention des autres révisions constitutionnelles qui ont été faites récemment, et qui ont permis aux gouvernants de conforter leur place dans les hautes sphères de leurs Etats respectifs. Quels peuvent être les rapports entre les conflits politiques qui ont pu, et peuvent encore, exister en Afrique et le droit constitutionnel ? [...]

[...] - réviser la constitution pour accéder au pouvoir et évincer ses adversaires: Il existe également des façons de détourner le droit constitutionnel afin d'accéder au pouvoir. Il en a été ainsi récemment au Togo. Nous avons déjà vu qu'en cas de vacance du pouvoir, l'intérim devait être assuré par le président de l'Assemblée nationale, chargé d'organiser une élection présidentielle dans les deux mois. Ce dernier avait été démis de ses fonctions après le décès du président Eyadema - officiellement parce qu'il était absent du pays - pour permettre l'arrivée au pouvoir de Faure Gnassingbé. [...]