Les conflits de droit international privé

Résumé du document

Les conflits de droit international privé, fiche de droit international privé d'1 page



Selon une conception nationaliste du 20e siècle, les conflits de droit international privé sont des conflits de souveraineté car chaque Etat revendique la compétence de son juge et de son droit. Cette conception archaïque a connu un déclin au profit de la conception privatiste. Cependant, elle survit encore, notamment à travers les lois de police.

Extraits

[...] Réponse = c'est la conception privatiste qui est dominante en droit français. Quid 2 : Existe-t-il une distinction entre Vrai conflit ou un faux conflit ? Oui, mais seulement en droit américain (arrêt Ery) : Vrai conflit : c'est lorsque deux droits concurrents ont vocation à régir une même situation juridique en produisant des effets différents. Faux conflit : C'est lorsque l'application de l'un ou l'autre de ces droits conduirait au même résultat sur le fond (exemple : la loi fédérale, et la loi de l'état fédéré conduisent à la même solution). [...]

[...] 1 Les conflits de droit international privé = Quid : les conflits de droit international privé sont-ils des conflits de souveraineté ou des conflits d'intérêts ? Les conflits de dip, conflits de souveraineté Selon une conception nationaliste du 20e siècle, les conflits de droit international privé sont des conflits de souveraineté car chaque Etat revendique la compétence de son juge et de son droit. Cette conception archaïque a connu un déclin au profit de la conception privatiste. Cependant, elle survit encore, notamment à travers les lois de police. [...]