Conditions d'octroi de la nationalité en droit haïtien, français et américain

Résumé du document

Conditions d'octroi de la nationalité en droit haïtien, français et américain, dissertation de 10 pages



Tous les Etats sont libres d'accorder leur nationalité comme bon leur semble. La nationalité se conçoit d'abord comme le lien juridique et politique existant entre un individu et un Etat. Les lois nationales d'attribution de la nationalité sont différentes les unes des autres ; souvent elles sont contradictoires et peuvent parfois saisir un individu, en même temps, sans pour autant tenir compte de la volonté de ce dernier. Cette situation peut donner naissance à des conflits de nationalité, conflits dont les solutions juridiques ne sont pas toujours simples car généralement les Etats n'acceptent pas de subordonner leurs règles à celles des autres Etats. Les Etats ont un pouvoir exclusif d'attribuer leur nationalité étant entendu que l'Etat en question, ne peut donner que sa propre nationalité.





I- L'aspect Jus Sanguinis

a) L'approche haïtienne

b) L'approche française

c) L'approche américaine



II- L'aspect Jus Solis

a) L'approche haïtienne

b) L'approche française

c) L'approche américaine

Extraits

[...] ( Il existe des pays dont le droit à la nationalité est dominée par le jus sanguinis et d'autres par le jus soli, mais les lois nationales, qu'elles appartiennent à l'une ou l'autre de ces familles juridiques, ne peuvent totalement exclure ni le jus soli ni le jus sanguinis. C'est ce que nous avons essayé de démontrer en passant en revue ces 3 lois, haïtienne, française et américaine. Ce qu'il faut principalement retenir, est que chaque Etat détermine par sa législation quels sont ses ressortissants. [...]

[...] Outre l'option de choisir par une déclaration auprès du Tribunal d'Instance dès l'âge de 16 ans, il existe aussi la possibilité pour les parents d'un jeune étranger né en France de demander pour lui et avec son accord, la nationalité française, à condition qu'il ait 13 ans et qu'il réside en France depuis l'âge de 18 ans. Les étrangers qui résident régulièrement en France peuvent demander à acquérir la nationalité française. L'enfant mineur acquiert la nationalité française par l'effet collectif de la naturalisation d'un de ses parents (ou les deux). Cette naturalisation se fera par décret, étant donné qu'elle reste avant tout une procédure discrétionnaire, ce qui signifie qu'elle peut être refusée même si les conditions de recevabilité sont réunies. [...]

[...] De plus, l'acquisition de la nationalité française par le mariage avec un Français donne droit au conjoint étranger d'acquérir la nationalité française par déclaration. La déclaration en raison du mariage avec un(e) Français peut être souscrite après deux ans de vie commune et la communauté de vie ne doit pas avoir cessé. Cependant, depuis la loi du 26 Novembre 2003, le conjoint étranger doit en outre justifier d'une connaissance suffisante de la langue française. Peuvent également réclamer la nationalité française par déclaration : l'enfant qui a fait l'objet d'une adoption simple par une personne de nationalité françaises ; l'enfant qui depuis au moins cinq années, est recueilli en France et élevé par une personne de nationalité française ou qui depuis au moins trois ans, est confié au service de l'aide sociale à l'enfance ; les personnes qui ont joui, d'une façon constante, de la possession d'état de Français pendant les dix années précédant leur déclaration ; les personnes réintégrées ayant perdu la nationalité française par désuétude ou en raison d'un mariage avec un étranger. [...]

[...] Il ne prend pas en compte le lieu de naissance. Un bébé n à Miami d'un auteur haïtien est d'emblée un haïtien né à l'étranger Il met sur un même pied d'égalité l'homme et la femme, ce qui témoigne du caractère moderne et non sexiste d'un texte qui date de 1825, et qui semble en avance sur son temps Il ne prend pas en compte le statut matrimonial des auteurs, ce qui place sur le même pied gens mariés et gens non mariés. [...]

[...] L'aspect Jus Sanguinis Les lois haïtienne, française, et américaine considèrent le Jus Sanguinis. Cependant toutes n'en font pas leur mode prioritaire d'acquisition de la nationalité. La tendance actuelle de ces trois lois est de mettre sur un pied d'égalité l'homme et la femme quand à la possibilité de transmettre leur nationalité à leurs enfants. L'approche haïtienne La loi haïtienne mérite notre attention, puisque nous sommes directement concernés. Il ne s'agit pas ici, de faire un historique de l'évolution du droit haïtien en la matière, de l'Indépendance à nos jours, mais de dresser un inventaire actuel des textes en vigueur chez nous, relatifs à la nationalité haïtienne. [...]