La condition juridique de l'individu en DIP

Résumé du document

Ce cours de 20 pages s'appesantit sur la condition juridique de l'individu en droit international à partir d'une analyse de sa responsabilité et de la protection internationale des droits de l'homme.





CHAPITRE 1 : LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DE L'INDIVIDU D'APRÈS LE DROIT INTERNATIONAL

CHAPITRE 2 : LA PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'HOMMME

Extraits

[...] La Grande Chambre est une formation solennelle de 17 juges plus éventuellement le juge ad hoc. On y trouve tous les présidents de chambre et des juges élus par leurs pairs. Cette grande chambre connaît les affaires particulièrement importantes. Elle peut connaître d'abord les affaires qui résultent d'un dessaisissement de la chambre de 7 juges qui a été dessaisie parce qu'il y avait un risque de contradiction avec une jurisprudence précédente ou parce que la requête soulève un problème juridique spécifique. [...]

[...] A la fin de la guerre, les prisonniers doivent être libérés et rapatriés. Les prisonniers ne doivent pas faire l'objet de la curiosité publique, d'où le problème des médias. _ En cas de conflits non internationaux Application de l'article 3 commun aux quatre conventions de Genève et du protocole additionnel de 1977. vendredi 28 mars 2003 Les populations civiles, lors de combats internes sont souvent les plus touchées, beaucoup plus que lors de conflits internationaux. Certains Etats placent des objectifs militaires à l'intérieur de concentration civile pour limiter les frappes ennemies. [...]

[...] Le siège de la Croix Rouge est à Genève. D'autres conventions ont élargi la 1ère de par leur objet comme par le nombre d'Etats partie. Les populations civiles et les ennemis doivent être protégés en respect de leurs croyances religieuses. Les inspecteurs de la Croix Rouge doivent pouvoir exercer une mission de contrôle. Sont interdits : Les traitements inhumains La déportation La torture La destruction massive injustifiée de biens civils. Le CICR connaît 7 principes : Humanité Impartialité Neutralité Indépendance Bénévolat Unité Universalité Il n'a pas pour but de dénoncer les auteurs des exactions comme le fait Amnesty International qui dénonce, après une dénonciation, le CICR intervient dans un but de protection sans prendre partie. [...]

[...] Il y a eu une volonté de mettre en place un système juridique de protection. Il y a également eu, après la proclamation des droits des minorités, la création de l'OIT en 1920 qui assure la protection d'une catégorie particulière de personnes : les salariés. Il y a eu également une préoccupation pour l'esclavage. Déjà en 1815, cette préoccupation était à l'ordre du jour de la convention de Vienne. Ensuite, il y a eu la création de la Société des Nations avec comme texte constitutif le Pacte qui ne fait pas référence aux droits de l'homme mais seulement pour le territoire non autonome sous mandat au traitement équitable des nations humaines _ La proclamation plus tardive des droits de l'homme dans l'ordre international Après la seconde guerre mondiale, la charte de l'ONU qui fait enfin référence aux droits de l'homme est signée. [...]

[...] C'est un organe restreint composé de suisses avec un président élu pour 4 ans, un organe exécutif de 7 membres et un organe administratif de direction. Le personnel le plus nombreux est celui sur le terrain. Le CICR a été 4 fois lauréat du prix Nobel de la paix. Il a besoin d'un financement important car le budget ordinaire est financé à par la Suisse, le reste devant l'être par les autres Etats qui ont ratifié ces conventions même s'ils traînent à payer. Par exemple, les USA sont les plus gros contributeurs. Le reste du financement est donc privé le plus souvent. [...]