Les compétences des organisations internationales

Thèmes abordés

Organisations internationales, principe de spécialité, compétences implicites, compétences normatives, compétences de sanctions

Résumé du document

"Le principe de spécialité": traité constitutif de l'Organisation Internationale qui expose les missions et les objectifs assignés a l'organisation internationale : conformément au principe de spécialité, les compétences des l'Organisation Internationales sont limitées par ces objectifs : elle ne pourra agir que dans les domaines qui lui ont été assignés.

Extraits

[...] En revanche ONU avait le droit car la question entrait dans son champ de compétence. L'utilisation de l'arme nucléaire entre dans son champs car l'AG a une compétence générale pour « l'emploi de la force dans les relations internationales, le processus de désarmement » etc. ATTENTION : distinction capacité compétence : les deux organisations avaient la capacité mais seule l'ONU était compétente. NB : réponse de la CIJ : arme nucléaire licite si légitime défense et survie de l'état menacée. [...]

[...] Ex le conseil de sécurité qui peut prendre de façon ponctuelle des normes obligatoires pour résourde une crise déterminée. Ex : l'UE *les compétences opérationnelles* Ce sont les formes d'action des organisations internationales sur le terrain en matière d'assistance aux états : Ex 1 FMI qui mène des activité opérationnelles quand il prête de l'argent aux états Ex 2 : le haut commissariat aux réfugiés HCR qui intervient dans les zones de conflit et apporte une protection aux réfugiés Ex 3 : l'ONU : qui envoie des casques bleus dans une zone de conflit comme au Liban : il y a une activité sur le terrain Ex 4 : l'OTAN qui mène de nombreuses opération militaires comme en Afghanistan *les compétences de contrôle et de sanction* COMPETENCE DE CONTROLE : l'OI peut vérifier si l'état respecte les engagements internationaux qu'il a pris auprès d'elle. [...]

[...] *LES COMPETENCES NORMATIVES* Compétence des OI de proposer et élaborer elle-même des normes *élaboration des traités : OI a compétence pour rédiger un traité : elle n'y est pas partie mais se contente de le proposer en tant qu'enceinte au sein duquel il sera rédigé et proposé aux états : ex l'OIT peut proposer des traités aux états. NB : substitut au pouvoir législatif : en DI, pas de processus législatif donc il s'élabore surtout par la voie de traité=>mais comme l'OI n'a pas le pouvoir d'imposer des normes aux états, il en propose. Il ya une décentralisation de l'ordre juridique international. [...]

[...] LES COMPETENCES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES NB : CAPACITE JURIDIQUE = les pouvoirs juridiques d'une organisation internationale, ses moyens d'actions. NB : COMPETENCES JURIDIQUE = les domaines les cadres, et les champs dans lesquels les pouvoirs vont être exercés. *ETENDUE DES COMPETENCES* *LE PRINCIPE DE SPECIALITE* Traité constitutif de l'OI qui expose les missions et les objectifs assignés a l'organisation internationale : conformément au principe de spécialité, les compétences des OI sont limitées par ces objectifs : elle ne pourra agir que dans les domaines qui lui ont été assginés . [...]

[...] *compétences auto normatives : Idée d'auto régulation de l' OI : on a un droit dérivé interne a L'OI: ce sont les règles qui s'appliquent a l'intérieur de l' OI. par exemple, les règlements propres a l'organisation, le règlement financier de l'organisation, le règlement de sécurité *les compétences hétéro normatives Ce sont les règles qui s'appliquent a l'extérieur de l'OI et particulièrement a destination des états : COMPETENCES HETERO NORMATIVES INCITATIVE les OI ne peuvent qu'inciter les états a adopter tel ou tel comportement. [...]