Comparaison du principe d’autonomie et de participation dans le système fédéral américain et allemand

Résumé du document

Un état fédéral est un état composé dans lequel deux ordres constitutionnels sont juxtaposés, celui de l'état fédéral et celui des états fédérés.

Cet état est organisé constitutionnellement à partir de deux principes, d'autonomie et de participation. Les deux états détiennent l'autonomie législative dans leur domaine, ils ont chacun une constitution propre. Les états fédérés ont délégué des compétences à l'Etat fédéral sans pour autant perdre totalement leur autonomie.

Le principe de participation signifie que les états membres participent à la formation des décisions de l'état fédéral. Il y a notamment dans tous les états fédéraux une seconde chambre ou siègent des représentants des états membres. Le principe d'autonomie permet aux états membres d'établir leur propre constitution, d'adopter leurs propres lois, de les exécuter, de désigner leurs gouvernants, et de disposer d'un appareil judicaire. Ils ont la garantie d'une participation aux décisions fédérales grâce à l'organisation particulière du pouvoir législatif fédéral, qui comporte une chambre des Etats à côté de la chambre de la population.
Les états fédéraux sont très répandus dans le monde et comprennent l'Allemagne et les Etats-Unis. L'Allemagne est une république fédérale, composée par 16 Länder, dont la capitale fédérale est Berlin. Elle a parfaitement réussie à s'intégrer dans l'union européenne.

Les Etats-Unis sont également un état fédéral composé de 50 états fédérés et disposent chacun d'un ordre juridique propre fixé par la Constitution de l'état. L'état fédéral américain a su malgré les guerres qu'il a subi, perdurer.
Une des principales caractéristiques des systèmes fédéraux est une forme de bicamérisme basée sur l'existence d'organes politiques importants associant les citoyens des États fédérés. Cependant il existe entre l'état fédéral américain et allemand des contrastes et des ressemblances, en effet selon les états les états fédérés ont plus ou moins d'autonomie. Une question peut alors être soulevée:
Comment sont organisées les relations entre l'état fédéral et les états fédérés aux Etats-Unis et en Allemagne ?

Extraits

[...] II- Le degré de suprématie du droit fédéral aux Etats-Unis et en Allemagne A. Un domaine d'autonomie des états membres variable entre les Etats-Unis et l'Allemagne les différents degrés de suprématie de l'état fédéral entre usa et Allemagne Similitudes : La libre organisation des états fédérés consiste à leur possibilité d'établir leur propre constitution, ils exercent une grande partie de la souveraineté interne, mais excluent la diplomatie, la monnaie et la défense qui appartient au domaine de l'état fédéral exerçant une souveraineté externe. [...]

[...] Différences du système bicaméral de l'état fédéral aux Etats- Unis et en Allemagne chambre représentant le peuple Usa : la Chambre des représentants des États-Unis Allemagne : le Bundestag chambre représentant les états fédérés : différences de représentation USA (sénat): - égale représentation deux sénateurs par état au sénat. - la chambre voit ses membres élus au suffrage universel direct. Allemagne (Bundesrat): - inégale représentation, car disproportion démographique trop grande, représentation inégale au Bundesrat pour ne pas pénaliser les grands états voix pour les petits états et 6 pour les grands.) - Les exécutifs des länder sont directement représentés à la chambre. Le Bundesrat dispose d'un droit de veto sur les questions qui intéressent les états B. [...]

[...] Appropriation de nombreuses compétences nouvelles de l'état fédéral tendance à la centralisation aux USA - Etat fédéral menacé, équilibre difficile à garder entre les deux principes d'autonomie et de participation-> donc attribution de nouvelles compétences nombreuses (économiques et financières) de l'état fédéral. - Le fédéralisme américain connait une évolution incontestablement centralisatrice. Mais les compétences laissées aux états fédérés restent importantes. préservation entre l'autonomie et participation en Allemagne - Le fédéralisme coopératif par coordination des länder et l'état fédéral a permis de réussir la réunification allemande dans le cadre fédéral. [...]

[...] Usa : - Pouvoirs des états fédérés limités. La constitution de 1787 leur ôte tout pouvoir en matière –commerciale, -monétaire, -diplomatique et défense. - Ils peuvent néanmoins lever les impôts afin de financer les politiques : d'éducation, de police, d'aide sociale. Pouvoir des états fédérés américains beaucoup plus limités. la remise en cause du caractère des états membres Comme ils ne sont pas souverains, selon la définition de l'état qui n'existe que s'il est souverain, les états membres peuvent être contestés quant à leur nature d'états. [...]

[...] Les états fédéraux sont très répandus dans le monde et comprennent l'Allemagne et les Etats-Unis. L'Allemagne est une république fédérale, composée par 16 Länder, dont la capitale fédérale est Berlin. Elle a parfaitement réussie à s'intégrer dans l'Union européenne. Les Etats-Unis sont également un état fédéral composé de 50 états fédérés et disposent chacun d'un ordre juridique propre fixé par la Constitution de l'état. L'état fédéral américain a su malgré les guerres qu'il a subi, perduré. Une des principales caractéristiques des systèmes fédéraux est une forme de bicamérisme basée sur l'existence d'organes politiques importants associant les citoyens des États fédérés. [...]