Commentaire de la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies

Thèmes abordés

Résolution 1973, Conseil de sécurité des Nations unies, responsabilité de protéger, ONU, zone d’exclusion aérienne de la Libye

Résumé du document

Article 42 de la charte de l'ONU : « si le conseil de sécurité estime que les mesures prévues à l'article 41 seraient inadéquates ou qu'elles se sont révélées telles, il peut entreprendre au moyen de forces aériennes navales ou terrestres, toutes actions qu'il juge nécessaires au maintien ou au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales. Cette action peut comprendre des démonstrations, des mesures de blocus et d'autres opérations exécutées par des forces aériennes navales ou terrestres des membres des Nations unies ».
La résolution 1973 est une résolution du CS de l'ONU adoptée le 17 mars 2011. Le CS est l'organe exécutif des Nations unies et il a la « responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales » selon l'article 24 de la Charte. Ces résolutions sont contraignantes et ont donc une force obligatoire. Cette résolution a trait à la situation en Jamahiriya arabe libyenne en mars 2011. La répression entraîne une insurrection armée en Libye qui se transforme en guerre civile. Le 26 février 2011, le CS par le biais de la résolution 1970 met en place un embargo sur les armes à destination de la Libye et gèle les avoirs du régime du colonel Mouammar Kadhafi. Le spectre d'un massacre de civil à Benghazi se profilant, le CS a adopté la résolution 1973.

Extraits

[...] Chaque Etat doit protéger ses ressortissants et de prévenir les crimes dont sa population peut être victime. Série de sanctions de la résolution rappelle que les autorités libyennes ont la responsabilité subsidiaire de protéger le peuple libyen dans les résolutions 1970 et 1973. Cette responsabilité incombe à l'intégralité des Etats. Paragraphe 4 ( protection des civils. La mise en place d'une zone d'exclusion aérienne de la Libye Aucune autorisation de survols de la zone sauf aide humanitaire, Etats prêtant assistance. [...]

[...] Le 26 février 2011, le CS par le biais de la résolution 1970 met en place un embargo sur les armes à destination de la Libye et gèle les avoirs du régime du colonel Mouammar Kadhafi. Le spectre d'un massacre de civil à Benghazi se profilant, le CS a adopté la résolution 1973. Elle est présentée par la France, le Liban et membres du conseil de sécurité se sont abstenus de vote, mais l'abstention ne valant pas veto, la décision est tout de même passée. [...]

[...] II- Une interprétation expansive de la résolution 1973 Une prise de liberté vis-à-vis du droit Zone d'exclusion aérienne et autorise les Etats membres à prendre toute mesure nécessaire pour protéger les zones civiles etc. paragraphe 4. Tous les moyens : interprétation d'une notion d'actions larges et libres. Embargo sur les armes mais les individus ont réussi à être armés. Immixtion du juridique et du politique Actions des Etats membres dissimulent des intérêts financiers et pétroliers. Français et Anglais sont les grands gagnants de cette guerre civile. [...]