Commentaire de l'arrêt Marbury vs Madison (version 2)

Résumé du document

Commentaire de l'arrêt Marbury vs Madison de la Cour Suprême des États-Unis d'Amérique.



. La Cour suprême statua en faveur de Madison ; cette décision de 1803 est essentielle car elle crée le contrôle de constitutionnalité et renforce la Constitution. Elle autorise alors que tout juge puisse se prononcer sur l'inconstitutionnalité des lois, c'est donc un contrôle diffus, c'est-à-dire qu'il est exercé par toute juridiction. Une question se pose alors dans cette décision : Une loi contraire à la Constitution peut-elle devenir une règle applicable dans le pays ?





I-L'installation nécessaire du contrôle de constitutionnalité des lois

A-La spontanéité de la naissance du judicial review

B-L'importance du Chief Justice Marshall



II-Le pouvoir de décision limité de la Cour suprême

A-Le raisonnement de la Cour suprême

B-Quelques limites à ce contrôle

Extraits

[...] Si la Cour s'empare de ce pouvoir, elle ajoute au contenu du texte constitutionnel, ce qui est un moyen singulier de se défendre. Quelques limites à ce contrôle Il n'en reste pas moins vrai qu'en dépit de l'existence de certains procédés destinés à favoriser l'exécution des décisions de la Cour suprême, Président et Congrès peuvent parfaitement les ignorer, au nom de la séparation des pouvoirs. Mais dans un pays démocratique, la légitimation résultant d'une décision positive de la Cour suprême compte tellement que son influence demeure très importante, trop même selon certains. [...]

[...] Dans l'arrêt Marbury vs Madison, la Cour suprême refuse d'appliquer une loi qu'elle estime contraire à la Constitution et fait dépendre de cette considération l'issue de son jugement. Dès lors, la Cour suprême put, essentiellement par voie d'exception à l'occasion de litiges mettant en cause un problème d'interprétation de la Constitution, faire prévaloir cette norme compris les dix premiers amendements de 1791 et le XIVème de 1868 qui équivalent à la Déclaration des droits), telle qu'elle la conçoit sur toutes les autres normes inférieures émanant de l'exécutif ou du Congrès ainsi que des institutions fédérées. [...]

[...] En effet, dans la mesure où aux États-Unis chaque juge se permet d'écarter la loi qu'il estime contraire à la Constitution à l'occasion d'une quelconque espèce, il n'y a pas lieu, comme c'est le cas dans les pays européens, de suspendre le procès, de renvoyer par voie jurisprudentielle la question de constitutionnalité de la loi à la Cour constitutionnelle et d'attendre le verdict de celle-ci pour reprendre le cours du procès avec ou sans la loi. L'importance du Chief Justice Marshall La Cour suprême était en effet présidée par John Marshall qui ne cachait pas ses attaches fédéralistes. Ce dernier eut un raisonnement de nature syllogistique pour justifier le contrôle de constitutionnalité des lois. En effet, puisqu'il faut une procédure spéciale pour modifier la Constitution, la loi reléguée au rang de règle ordinaire dont la procédure d'adoption est elle-même ordinaire. [...]

[...] Les deux textes sont donc contradictoires. A ce niveau, Marshall va utiliser une figure de rhétorique pour imposer son opinion : ou bien la Constitution est supérieure à la loi, ou bien elle est du même niveau, mais dans ce cas, la Constitution est inutile. La deuxième hypothèse est évidemment absurde, c'est la première qu'il faut retenir, la loi de 1789 doit être écartée. L'alternative présentée par Marshall est imparable, le lecteur de la décision a l'impression qu'il ne pas échapper à la manière dont la question est posée et se sent obligé de répondre comme la Cour y répond elle-même. [...]

[...] L'installation nécessaire du contrôle de constitutionnalité des lois Ce pouvoir de judicial review est né spontanément avec une forte influence de Marshall de cette décision La spontanéité de la naissance du judicial review La facilité américaine du contrôle de constitutionnalité des lois ne se reflète pas uniquement dans la célérité avec laquelle le juge a logiquement tiré les enseignements du constitutionnalisme. Elle est aussi perceptible dans la manière de l'exercer. D'origine jurisprudentielle, le contrôle de constitutionnalité américain est d'abord un contrôle qui doit son existence à la spontanéité. C'est le juge qui, de sa propre initiative, a décidé de tirer les conclusions logiques du constitutionnalisme. Il n'a pas fallu attendre les travaux de la doctrine ni les efforts des pouvoirs publics, comme ca a été le cas en Europe. [...]