La COFACE

Résumé du document

Cet article a pour but de présenter ce qu'est la COFACE et quel est son rôle.

Elle a pour but d'aider les entreprises à limiter les risques liés aux transactions internationales et cet article présente en quoi et dans quels cas la COFACE aide les entreprises et également sous
quelles conditions.

Il présente également les limites de son action et les moyens d'y remédier.

Extraits

[...] Le contrat concerne l'ensemble des frais engagés par l'entreprise pour sa démarche de prospection de la zone garantie, frais différents de ceux qu'elle engage dans son activité habituelle ou frais supplémentaires par rapport à ces derniers. Par exemple les dépenses prises en compte seront : études de marché ; déplacements à l'étranger des délégués de l'entreprise ; salaires de ces délégués pendant la durée de leurs déplacements ; frais de fonctionnement d'un bureau ou d'une filiale commerciale. Cette assurance prospection peut servir à la COGEMA à garantir les frais engagés pour la détermination des risques du pays du lieu d'exploration par exemple. [...]

[...] La COFACE comprend deux grands départements : Les opérations à court terme, concernant les biens de consommations et les biens d'équipement. Ce département délivre des polices globales ou polices d'abonnement. Les opérations à moyen terme concernant les ventes de biens d'équipement et les réalisations de grands ensembles industriels au profit des collectivités étrangères. Ce département délivre des garanties polices spécifiques. Il est donc possible d'imaginer qu'une entreprise internationale telle que la COGEMA puisse négocier avec la COFACE une police spéciale adaptée à la spécificité de ses activités. [...]

[...] Ces compagnies privées ne cherchent pas à se substituer à la COFACE, mais plutôt à offrir une possibilité de couverture lorsque l'opération en question ne peut être couverte par la COFACE. On peut en citer comme exemple : Le Lloyd's/ AII Le Lloyd's est la plus ancienne compagnie d'assurance du commerce international. Elle délivre des polices couvrant les risques politiques d'abord dans le domaine des investissements existants déjà à l'étranger (la COFACE et Natexis BP délivrant des garanties relatives aux investissements nouveaux) et dans le domaine des exportations. [...]

[...] La COFACE propose également, des procédures "d'assurance prospection" afin de ne pas décourager les tentatives de démarchage hors frontières. Celle-ci se matérialise par un contrat de garantie contre le risque de non- rentabilité de l'action engagée sur un marché étranger, à l'exception des pays de la Communauté Européenne. Pour en bénéficier il faut toutefois avoir, au départ, une situation financière saine. La COFACE définit un budget de dépenses de prospection pour chaque année de la période de garantie, un taux d'amortissement correspondant à un pourcentage des ventes sur le marché concerné et qui doit être affecté à l'amortissement des dépenses. [...]

[...] Quelques précautions sont à prendre si une entreprise souhaite bénéficier pleinement des différentes garanties proposées par la COFACE. Cela se traduit par différentes contraintes : l'entreprise doit faire de façon complète et en toute bonne foi toutes les déclarations demandées par la COFACE ; elle doit se soumettre à tout moment au contrôle de la compagnie sur simple demande de celle-ci. (en cas de dissimulation d'information de la part de l'entreprise ou d'inexactitude, la sanction sera la nullité de toutes les garanties sur l'ensemble des opérations assurées ainsi que l'acquisition par la COFACE des primes échues et exigibles et de la restitution des indemnités versées.) l'entreprise ne doit pas faire assurer auprès d'une autre compagnie d'assurance la partie des risques non assuré par la COFACE (soit en général 10 à 25%). [...]