La codification du droit international

Résumé du document

Les premières initiatives en matière de codification du droit international public remontent au Congrès de Vienne de 1815 qui, en utilisant pour la première fois le procédé de traité multilatéral, a adopté des textes relatifs au statut des diplomates, au régime juridique de certains fleuves et à l'abolition de l'esclavage.

Toutefois, avant 1945, les exemples de codification officielle du droit international public coutumier étaient négligeables. En effet, globalement, les tentatives de codification du droit international coutumier se sont souvent soldées par des échecs (exemple de la Société des Nations et de la Conférence de codification de La Haye de 1930).

« La codification est un principe de mort et d'immobilité du droit » : tel était le propos du juriste et homme d'Etat allemand Friedrich Karl Von Savigny, qui était le maître à penser de l'Ecole Historique allemande au XIXe siècle. Les critiques contre la codification ont été souvent formulées avant la création de l'ONU et étaient globalement les mêmes au niveau international qu'au niveau interne.

Extraits

[...] Quel est le processus officiel de codification des coutumes internationales dans le cadre de l'ONU ? 1ère étape : une résolution de l'AG de l'ONU désigne un thème précis de codification Ce thème est souvent choisi suivant les suggestions de la Commission du Droit International des Nations Unies organe subsidiaire et permanent créé par l'AG suite à la résolution 174 du 21 novembre 1947. La CDI incarne la doctrine dès lors que ses membres donnent toutes garanties de technicité et d'impartialité. [...]

[...] ( exemple notamment du droit international des océans. Codifié par les Conventions de Genève du 29 avril 1958, il fut critiqué par les Etats du Tiers Monde, ce qui mènera à la Convention de Montego Bay (1982). Bibliographie indicative : DAUDET Yves, Les conférences des Nations Unies pour la Codification du Droit International, LGDJ, Paris ORAISON André, Justifications et enjeux de la codification du droit international public in Revue de Droit International, de Sciences Diplomatiques et Politiques, Paris, vol.84, p.131-154, 05-08/2006. [...]

[...] Par ailleurs, les conférences de codification permettent d'adapter dans le dialogue les règles coutumières et le droit international à l'évolution de la société internationale. On a donc 2 activités, à la fois une activité conservatrice de codification des coutumes et une activité innovatrice de développement du droit, qui loin d'être en opposition, constituent une nécessité dans un monde changeant. Pour Charles Rousseau, la codification permet d'améliorer le droit car elle nécessite un effort de clarification et de consolidation, et permet de trouver des solutions adaptées aux besoins du moment de la société internationale. [...]

[...] Qu'est-ce que signifie codifier le droit international ? Définitions Une question se pose : qu'entendons-nous exactement par l'idée de codification du droit ? ( au sens large : opération consistant à réunir en un seul acte, sans en changer la substance, un acte de base et les actes modificateurs , qui l'affectent, moyennant la publication du nouvel acte et l'abrogation de tous les autres (Gérard Cornu) ( au sens strict (retenu ici) : entreprise consistant à rédiger le contenu de la coutume internationale (Jean Salmon). [...]

[...] Ainsi, la CDI joue un rôle dans l'orientation de la codification et donc dans la détermination du droit international. Elus pour un mandat de 5 ans par l'AG et choisis également telle manière à ce que la représentation des grandes formes de civilisation et des principaux systèmes juridiques du monde soit respectée membres siègent ainsi à titre personnel à la CDI, en tant que spécialistes avec une compétence reconnue en matière de droit international 2ème étape : l'AG de l'ONU confie le soin de préparer un projet de traité diplomatique à un organisme permanent ou temporaire L'AG a le choix entre la formule de l'organe technique composé de jurisconsultes indépendants (la CDI) ou celle de l'organe politique, composé exclusivement de représentants des Etats. [...]