La clause de la nation la plus favorisée dans le cadre de l'OMC

Résumé du document

La clause de la Nation la plus favorisée dans le cadre de l'OMC, plan détaillé d'une dissertation de droit international public. 4 pages



Ce précepte qui vise à instaurer une égalité de traitement n'est bien évidemment pas le seul à poursuivre ce but ; il est d'ailleurs traité de manière quasi-automatique de pair avec la clause du traitement national (puisque cette dernière la complète et la prolonge) qui impose une égalité de traitement entre les produits nationaux et les produits importés similaires.



Les questions qui se posent sont celles de savoir quelle est la place de la clause NPF dans le système OMC et ce qu'il en est de son application dans ce système. C'est pourquoi, après avoir étudié la clause NPF elle-même dans un premier temps (I), nous constaterons que son application a été réduite à plusieurs égards et a entraîné des effets négatifs dans un second temps (II).

Extraits

[...] On parle du principe ejusdem generis. Dès lors, cela limite sa portée et les Etats rédacteurs des clauses NPF peuvent être tentés de les définir très (trop) précisément (cependant on recourt à la notion de produits similaires pour contrer ce surplus de précisions qui viderai de son sens la clause NPF) Le volet négatif est constitué par la clause de la nation la moins favorisée qui conduit à une application égalitaire des retraits de concessions commerciales à une égalité dans le malheur (D. [...]

[...] Ces accords couvrent à eux trois les principaux domaines du commerce qui relèvent de l'OMC. C'est donc le “ticket d'entrée” minimum pour faire partie de l'OMC La clause NPF possède 2 caractéristiques : elle est générale car elle ne s'applique pas uniquement aux droits de douanes mais à toute mesure (extérieure ou domestique) adoptée par un Etat pour réglementer les flux d'exportation et d'importation (taxes, régimes de distribution ) et elle est inconditionnelle du fait que son application ne constitue pas un objet de négociation entre Etats. [...]

[...] La clause de la Nation la plus favorisée dans le cadre de l'OMC L'Organisation Mondiale du Commerce comme toute organisation internationale intergouvernementale, est gouvernée par des principes qui doivent constituer la base, le fondement de son action pour atteindre les objectifs qu'elle s'est fixés. La clause de la Nation la plus favorisée (dite clause NPF est l'un de ces principes (le professeur P. Juillard précise que le mot “principe” doit être ici pris au sens traditionnel et non au sens juridique ; D. Carreau et P. [...]

[...] Ce précepte qui vise à instaurer une égalité de traitement n'est bien évidemment pas le seul à poursuivre ce but ; il est d'ailleurs traité de manière quasi-automatique de pair avec la clause du traitement national (puisque cette dernière la complète et la prolonge) qui impose une égalité de traitement entre les produits nationaux et les produits importés similaires. Les questions qui se posent sont celles de savoir quelle est la place de la clause NPF dans le système OMC et ce qu'il en est de son application dans ce système. C'est pourquoi, après avoir étudié la clause NPF elle-même dans un premier temps nous constaterons que son application a été réduite à plusieurs égards et a entraîné des effets négatifs dans un second temps (II). [...]

[...] Juillard, Droit international économique, Dalloz, 1ère édition, p. 443), il fait même partie des plus essentiels du système OMC puisqu'il est souvent qualifié de clef de voûte de ce système. Selon cette clause, tout avantage commercial accordé par un pays membre de l'OMC à un pays, même si celui-ci n'est pas membre, doit être immédiatement et inconditionnellement accordé à la totalité des membres de l'OMC. Autrement dit, ce qui est accordé à l'un est accordé à tous, sans discrimination. [...]