CIJ, 1960, Affaire du Droit de passage sur le territoire indien

Résumé du document

Fiche de la décision de la CIJ, 1960, Affaire du Droit de passage sur le territoire indien

Extraits

[...] La coutume régionale l'emporte en ce que la pratique est prouvée : pratique pendant période britannique et post-britannique: libre passage sauf pour les forces armées et la police armée portugaise elle s'oppose aux indien en ce qu'ils ont participés durant un siècle et demi à cette pratique, ainsi la Cour internationale de Justice retient une pratique et l'opinio juris pour constater l'existence d'une coutume régionale. Cet arrêt de 1960, nous rapproche du contrat écrit passé entre deux parties, qui acceptent toutes deux les dispositions établit par ce dernier. [...]

[...] Elle examine donc la situation résultant de l'établissement des autorités britanniques sur ce territoire. Le Portugal invoque ce droit sur la base d'une coutume régionale, dont la pratique semble être prolongée et continue entre deux états, Ainsi la Cour internationale de Justice examine la pratique pendant la période britannique et post-britannique, et admet que durant cette période, le passage des personne privées et des fonctionnaires civils n'était soumis à aucune restriction, en dehors du contrôle normal. Les marchandises en général à l'exclusion des armes et munitions ont également passées librement. [...]

[...] Et constate dons qu'il a existés au cours des périodes britanniques et post-britanniques une pratique constante et uniforme de libre passage entre Damao et les enclaves. Cette pratique s'étant maintenue sur plus d'un siècle (donc sans interruption) la cour reconnaît à travers ces faits que cette pratique a été acceptée par les parties comme étant le droit et a donné naissance à un droit et à une obligation correspondante. Cependant en ce qui concerne les forces armées, la police armé et les armes et munitions, la situation apparaît différente en ce que à l'époque précitée les forces armées et la police armée portugaise ne passait pas Damao et les enclaves à titre de droit et qu'après 1878 leur passage été accordé que sous titre d'une autorisation des britanniques puis des indiens qui ne suppose pas qu'elle aurait été prolonger au cours des années à venir. [...]

[...] Le Portugal a ensuite invoqué son droit de passage sur la base de la coutume international générale et les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées mais la Cour internationale de Justice maintien les motivations de sa décision sur la base de la coutume régionale. En ce que les états par la pratique étaient bien d'accord sur le procédé de ce droit de passage que le Portugal avait aisément acquis. En ce qui concerne le droit de passage des armes et des munitions la cour maintien l'obligation d'une autorisation au préalable. Dans cet arrêt, la question posée est de savoir si la coutume internationale générale peut prévaloir sur une coutume régionale ? [...]