Le chapitre VI de la Charte de l'ONU

Résumé du document

Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Le chapitre VI de la Charte de l'ONU



Un des objectifs primordiaux de la Charte des Nations Unies est d'assurer, au sortir de la 2è guerre mondiale, la paix et la sécurité internationales. Cette mission pacifique, les Nations Unies sont résolues à l'assumer « sans faire usage de la force des armes, sauf dans l'intérêt commun » (Préambule de la Charte).C'est en ce sens que vont être mis en place des outils de conciliation visant à participer au « règlement pacifique des différends » susceptibles de « menacer le maintien de la paix dans le monde » (art.33, chap.6) : les dispositions du chapitre 6 de la Charte représentent ainsi le « procédé de pacification » par excellence de la société internationale contemporaine.

Extraits

[...] - L'action du CS peut être limitée par le droit de veto exercé par le 5 membres permanents (Etats-Unis, Chine, Russie, Grande-Bretagne, France) dans la mesure où les enquêtes à effectuer doivent correspondre aux exigences de l'art de la Charte : i.e. accord de 9 membres du CS sur 15 dont les 5 membres permanents. L'efficacité du CS dépend donc en partie des relations entre les 5 membres permanents. - Le CS a un rôle de simple conciliateur qui ne lui donne aucun pouvoir de coercition vis-à-vis des parties à un différend. Il émet des recommandations quant aux possibilités de règlement (art 36). [...]

[...] L'action du CS reste donc tributaire du consentement des Etats parties au différend (art.37 et 38). Malgré ce rôle volontairement restreint du CS dans le règlement pacifique des différends, l'échec du système de sécurité collective initialement prévu par la Charte de San Francisco en 1945 renforce l'importance initiale du chapitre 6 de la Charte. En effet, cette absence de sécurité collective confère aujourd'hui au règlement pacifique des différends, et donc au chapitre un rôle clef dans le maintien de la paix internationale. [...]

[...] Le chapitre VI de la Charte de l'ONU. Un des objectifs primordiaux de la Charte des Nations Unies est d'assurer, au sortir de la 2è guerre mondiale, la paix et la sécurité internationales. Cette mission pacifique, les Nations Unies sont résolues à l'assumer sans faire usage de la force des armes, sauf dans l'intérêt commun (Préambule de la Charte). C'est en ce sens que vont être mis en place des outils de conciliation visant à participer au règlement pacifique des différends susceptibles de menacer le maintien de la paix dans le monde (art.33, chap.6) : les dispositions du chapitre 6 de la Charte représentent ainsi le procédé de pacification par excellence de la société internationale contemporaine. [...]

[...] - fait ses recommandations aux parties en vue du règlement pacifique de la situation (art et 38). - De surcroît, peut décider d'enquêter sur le fond du différend sans en avoir été saisi au préalable par une des parties, à la condition toutefois que ce différend lui semble menacer la paix internationale (art.34). un rôle limité - le chapitre 6 souligne avant tout le rôle des parties et en confère au CS aucun pouvoir contraignant vis-à-vis des Etats (art.33 et 37). [...]

[...] Art.38 : sans préjudice des dispositions des Articles 33 à 37, le Conseil de Sécurité peut, si toutes les parties à un différend le demandent, faire des recommandations à celles-ci en vue d'un règlement pacifique de ce différend. rôle du chapitre 6 dans la Charte des Nations Unies : un rôle charnière. il précise le règlement pacifique des différends proclamé à l'art de la Charte : les Membres de l'Organisation règlent leurs différends internationaux par des moyens pacifiques, de telle manière que la paix et la sécurité internationales ainsi que la justice ne soient pas mises en danger : - principe du libre choix des moyens : les parties choisissent le procédé de règlement pacifique. [...]