La Chambre des Lords a-t-elle encore un avenir ?

Résumé du document

De nombreuses démocraties libérales organisent aujourd'hui leur représentation parlementaire à partir de 2 Chambres : c'est le cas en Allemagne, en Italie, aux Etats Unis, en France, et e, Grande Bretagne notamment. Mais dans ces différents pays, l'origine, la justification, le mode de recrutement, la composition sociale et les pouvoirs de la seconde chambre sont fort différents. On peut distinguer deux grands groupes : les Etats à structure fédérale (Allemagne, Etats Unis?) dans lesquels la Chambre haute représente les entités fédérées, et ceux où la Chambre haute apparaît davantage comme un héritage de l'histoire politique et constitutionnelle, une survivance quasi-symbolique- un archaïsme selon certains. C'est le cas du Royaume Uni. Les Lords siègent depuis le XIVe siècle dans une Chambre séparée des Communes, la House of Lords, et ils ont vu leur pouvoir diminuer au fil des siècles, au point de devenir quasiment inexistants.

Extraits

[...] Il propose que : - 50% des membres soient élus - on réduirait le nombre de membres à 450 - aucun parti ne serait autorisé à disposer de la majorité absolue. - Le nombre de mandats serait limité à 3 (fin du mandat à vie). - Les Lords nommés devraient respecter le spectre religieux, ethnique, géographique et politique de la population. Ils seraient nommés par une commission comprenant un tiers de représentants des partis. - Ils seraient salariés et astreints à une présence à temps plein à Westminster. La Chambre des Lords a-t-elle encore un avenir ? [...]

[...] En matière judiciaire : n'a plus l'occasion de juger comme autrefois (Charles Ier, Guy Fawkes )les personnalités accusées de forfaiture. Comme dans toutes les démocraties, la responsabilité pénale des gouvernants a été remplacée par une responsabilité politique. Cependant elle garde rôle très important de Cour d'Appel suprême en matière civile et criminelle. transition :une fonction politique trop importante étant donné la crise de légitimité De plus en plus on souligne la contradiction fondamentale entre la fonction sociale et la fonction politique de la Chambre des Lords. Comment réformer la Chambre des Lords ? [...]

[...] De plus, la couleur politique de la Chambre est indépendante du résultat des élections. Ainsi, en des membres de la Chambre sont travaillistes, alors que le parti recueille 48% des suffrages aux élections générales. Se pose aussi un problème de principe, à savoir le fait que des hommes et des femmes non élus siègent au Parlement (où ils sont censés représenter la nation) sur le seul critère de l'hérédité. Aucun des Lords ne siège en tant que représentant la volonté populaire (aucun n'est élu). b. [...]

[...] C'est le cas du Royaume Uni. Les Lords siègent depuis le XIVe siècle dans une Chambre séparée des Communes, la House of Lords, et ils ont vu leur pouvoir diminuer au fil des siècles, au point de devenir quasiment inexistants. I. Une institution peu démocratique en crise A. Un déficit de représentativité et de légitimité a. Une composition aristocratique -composition La Chambre des Lords compte environ 1 millier de membres princes de sang royal : membres de droit -Lord spiritual, peu nombreux, représentent l'Eglise d'Angleterre (évêque de Canterbury, primat d'Angleterre, archevêque d'York et 24 évêques choisis en fonction de l'ancienneté). [...]

[...] Mais Tony Blair échoue dans sa tentative de faire de la Chambre des Lords une Chambre élue. Mais pour les travaillistes, la réforme de 1999 ne constitue qu'une étape. Si certains veulent la disparition pure et simple de la Chambre des Lords, le programme du Labour propose plutôt de réformer le mode de nomination des pairs à vie et de donner une légitimité démocratique à la Chambre L'absence de consensus - un sujet qui divise Une Commission royale sur la réforme de la Chambre (commission Wakeham, conservatrice) a rendu un rapport en 2000, qui propose une Chambre de 550 représentants, avec une minorité élue, directement ou non, et le reste nommé par une Commission indépendante compris les membres de partis politiques). [...]