Le calcul de la valeur en douane

Résumé du document

Tous les éléments qui sont fournis sans contrepartie par l'acheteur au vendeur doivent être réintégrés pour le calcul de la valeur en douane. On a les matières premières et toutes les études, les modèles et travaux d'ingénierie. Toutes les redevances et droit de licence relatifs au droit importé, que l'acheteur doit intégrer, on a beaucoup de contrats de licences de marques qui prévoient que la société va pouvoir commercialiser à un fabriquant désigné par la marque.

Extraits

[...] Les ventes peuvent être conclues dédouanées, alors on exclue de la facture les droits de douane acquittés par l'acheteur. Les méthodes de calcul On a déterminé des méthodes de substitution qui doivent être utilisées dans l'ordre. Les Méthodes Comparatives Les méthodes comparatives : fondées sur la valeur transactionnelle des marchandises, le même vendeur a fourni au même moment ou dans un laps de temps très proche une déclaration qui ne le lie pas, mais pour des marchandises similaires, on peut considérer que cette valeur peut être retenue. [...]

[...] Les Éléments à retrancher Tous les éléments qui sont définis lorsqu'ils sont distincts du prix payé ou à payer : les frais de transport pour le passage dans la communauté, les frais d'installation et de montage réalisés par le vendeur après la vente. On doit également exclure le montant des intérêts dus au vendeur en application des accords de financement à condition qu'ils soient conclus dans des conditions normales. Les frais relatifs au droit de reproduire les marchandises importées sont aussi retranchés. (Pour les photographies, on a les frais engagés dans la photo et les droits de reproduction. [...]

[...] Disposition particulière sur les produits informatiques et les logiciels. Pour le cinéma, cela correspond au fait que dans un film, la marchandise que contient le film est intellectuelle, on utilise alors la longueur de la bande. L'importance du calcul de la valeur La déclaration d'exportation a une incidence fiscale sur l'exonération de TVA dont l'administration des douanes est chargée. Le prix à retenir c'est le prix payé par le premier acheteur indépendant. Un procès verbal interrompt la prescription pour tous ceux qui ont un lien avec l'importateur. [...]

[...] Il faut inclure le frais de courtage de commission payé séparément, par contre les commissions à l'achat ne sont pas à inclure dans la valeur en douane, mais dans la valeur de la TVA à l'exportation. On doit également ajouter les coûts d'emballage. On doit également ajouter le coût des biens et services lorsqu'ils ne sont pas inclus dans la facturation et le coût des biens et services fournis par l'acheteur au vendeur. Tous les éléments qui sont fournis sans contrepartie par l'acheteur au vendeur doivent être réintégrés pour le calcul de la valeur en douane. [...]

[...] Les infractions s'ajoutent : infraction douanière et fraude alimentaire, les deux choses se superposent. En matière de fraude, l'importateur se situe dans la même position que l'exportateur. On ne peut faire l'analyse de tous les produits importés. On admettait que l'importateur rapportait la preuve de sa bonne foi lorsqu'il justifiait d'analyses périodiques. Ce sont des analyses qui coutent très cher. Il y a eu une jurisprudence de la Cour de cassation qui dit que l'importateur ne peut se satisfaire d'une analyse étrangère. [...]