Bourse et fiscalite

Résumé du document

Bourse et fiscalité



Le point sur la politique d'harmonisation de la fiscalité des valeurs mobilières au sein de L'UEMOA



PRESENTATION : Mohamed DIEYE,

Expert Fiscal Agréé, Docteur en Droit Fiscal

Extraits

[...] Correction : Le taux effectif de prélèvement qu'il aura à supporter sur ces revenus sera ainsi calculé : - Calcul du droit proportionnel : 10 millions x 13% = - Calcul du droit progressif : - de 0 à = 0 - de à = - de à = - de à = - de à = - de à = - de à = - de à = - de à = Total IR = + = Le taux effectif de prélèvement est donc en réalité, dans le cas d'espèce, de plus de 44%. [...]

[...] BOURSE ET FISCALITE LE POINT SUR LA POLITIQUE D'HARMONISATION DE LA FISCALITE DES VALAURS MOBILIERES AU SEIN DE L'UEMOA PRESENTATION : Mohamed DIEYE, Expert Fiscal Agréé, Docteur en Droit Fiscal Place de l'Indépendance BP 188 DAKAR mail: SOMMAIRE PREAMBULE GENERALITES SUR LE REGIME D'IMPOSITION DES REVENUS DANS L'UEMOA DE LA POLITIQUE D'HARMONISATION DES LEGISLATIONS DANS L'UEMOA: CONTEXTE, RAPPEL DES MESURES PRECONISEES ET BILAN DE LEUR APPLICATION I. GENERALITES SUR LE REGIME D'IMPOSITION DES REVENUS DANS L'UEMOA I.1 UNE DUALITE DES SYSTEMES D'IMPOSITION EXISTENCE D'UNE DUALITE DES SYSTEMES D'IMPOSITION DES REVENUS AVEC: I.2 UNE VARIETE DES TAUX ET DES MODALITES D'IMPOSITION DES REVENUS VARIATION PARFOIS TRES SENSIBLE AUSSI BIEN DES TAUX D'IMPOSITION DES BENEFICES DES SOCIETES (IBIC OU IS) QUE DE CEUX DES RVM PAR EX : TAUX RS SUR PRODUITS D'ACTIONS : * 25% AU BURKINA, * 10% AU SENEGAL, * 10% et 12% EN COTE D'IVOIRE EGALEMENT, CARACTERE LIBERATOIRE DE LA RSVM VARIABLE SELON LE PAYS ET SELON LA NATURE DES RVM II. [...]

[...] II REGIME FISCAL DES PLUS-VALUES SUR CESSION DE VALEURS MOBILIERES II LES PLUS-VALUES REALISEES PAR LES PARTICULIERS > EXONERATION AU NIGER, AU BENIN ET AU MALI; > DANS LES AUTRES PAYS DE L'UEMOA, LA PLUE-VALUE EST IMPOSEE POUR LE 1/3 DE SON MONTANT A LA DOUBLE CONDITION QUE : [...]