Bons offices et médiation

Résumé du document

Dans le cadre de la hiérarchie des normes en vigueur dans le droit international public, les bons offices, puis la médiation constituent des étapes progressives dans une procédure dont le but est le règlement pacifique de conflits ou disputes entre États. D'origine coutumière, les bons offices et la médiation sont des modes de règlements non juridictionnels des conflits, définis et codifiées par la jurisprudence du DIP, entre autres, la Convention de la Haye du 18 octobre 1907 sur le règlement pacifique des différends internationaux, les articles 33 à 38 du Chapitre VI de la Charte des Nations Unies (1948), la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques(1961), et le premier protocole additionnel (1977) aux quatre conventions de Genève.
De manière plus globale, on entend par bons offices et médiations tout type d'action, juridictionnelle ou diplomatique, de manière informelle ou formelle, visant au règlement pacifique des différends internationaux.

Extraits

[...] Les bons offices et la médiation peuvent aussi être synonymes d'échec: ce fut le cas de la troisième médiation américaine de Camp David, en 2000, entre Israël et l'Autorité Palestinienne, qui, au vu de la situation de blocage avérée, s'était poursuivie à Paris, avec les bons offices de la France; les discussions aboutissant finalement à un échec, du fait du statut problématique de la ville de Jérusalem. Ou, pour donner un autre exemple, la médiation norvégienne entre le gouvernement sri-lankais et les indépendantistes tamouls. [...]

[...] Ainsi a-t-on une libre détermination des bases de règlement, puisqu' une règle de droit ne vient pas obligatoirement sanctionner la détermination de la solution d'espèce, (cette dernière reposant le plus souvent sur les principes d'équité), différence entre une solution juridictionnelle et transactionnelle. De même a-t-on une liberté d'acceptation ou de refus de la solution: liberté car la solution n'a pas de valeur normative (un simple énoncé des conditions nécessaire pour la résolution du différend) propre; ce n'est que si les Etats valident cet accord de principe par le signature d'un traité ou d'un texte normatif reconnu par le DIP que cette liberté devient contractuelle et soumise à la règle de droit, dans le respect de la souveraineté de l'Etat. [...]

[...] La médiation peut être considérée comme le prolongement direct et immédiat des bons offices, en cas de réussite de ces derniers. Elle est définie à l'article 4 de la Convention de la Haye du 18 0ctobre 1907 comme la conciliation des prétentions opposées et l'apaisement des ressentiments qui peuvent s'être produits par les États en conflit. La médiation a ainsi en commun avec les bons offices de mettre les Etats- parties en situation de dialogue: mais le médiateur participe aussi aux négociations entre les deux États, faisant des propositions d'entente, en vue d'opérer un rapprochement des points de vue entre les deux parties, et d'aboutir à des termes de règlement. [...]

[...] Enfin, les bons offices et la médiation apparaissent, sur un plan structurel, comme un outil fondamental de politique étrangère, à la fois compromis entre le hard power et le soft power et prolongement de l'action menée par les organisations internationales. [...]

[...] D'origine coutumière, les bons offices et la médiation sont des modes de règlements non juridictionnels des conflits, définis et codifiées par la jurisprudence du DIP, entre autres, la Convention de la Haye du 18 octobre 1907 sur le règlement pacifique des différends internationaux, les articles 33 à 38 du Chapitre VI de la Charte des Nations Unies (1948), la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques(1961), et le premier protocole additionnel (1977) aux quatre conventions de Genève. De manière plus globale, on entend par bons offices et médiations tout type d'action, juridictionnelle ou diplomatique, de manière informelle ou formelle, visant au règlement pacifique des différends internationaux. Caractères d'ensemble des modes de résolution diplomatiques des conflits Une très grande majorité des conflits entre États ont pour nécessaire préambule à leur résolution l'emploi de méthodes diplomatiques de négociation. [...]