Les aspects institutionnels et juridiques de la société internationale contemporaine

Thèmes abordés

Institutionnalisation, traité de Versailles, Charte des Nations Unis, coopération, Convention

Résumé du document

La paix de Westphalie signe la fin d'un conflit et de nouvelles règles entre les entités qui se sont fait la guerre. Les institutions et organisations sont aussi le fruit de règlements de conflits. L'institutionnalisation est une nouvelle règle qui fait suite à la 1re GM. Elle donne naissance à une société moins centré sur l'Europe qui comprend notamment des Etats en dehors de l'Europe. Dès le lendemain de la 1ère GM il y a un mouvement d'institutionnalisation qui va se matérialiser par la création de la société des nations. Elle a vocation à la paix par le droit. Sa création est liée au règlement de la paix, sa Charte constitutive (traité constitutif et qui fixe les règles de fonctionnement) composé de 26 articles, se trouve au début du traité de Versailles du 28 juin 1919 entre les alliés et l'Allemagne. D'autres traités vont également voir le jour.
On comprend d'après le préambule que la société des nations est faite pour développer la coopération, pour garantir la paix et la sureté.

Extraits

[...] L'ONU est le centre névralgique de la stè internationale. L'ONU par ses valeurs sur lesquelles reposent l'ONG est plus qu'une simple organisation. Elle est créée pour préserver la paix et prendre des mesures communes efficaces elle entend la coopération internationale Ainsi en consacrant la coopération internationale au mm niveau que la paix, l'ONU fait évoluer la stè internationale et son drt. On passe d'une stè de coexistence vers une stè de coopération (le drt aussi devient un dt de coopération). [...]

[...] Le chapitre 7 de la charte permet de la rendre effectif et accorde au conseil la capacité de prendre des actes de coercitions afin de maintenir la paix et faire respecter la paix (au conseil 15 dont les 5 membres permanents USA, GB et F). L'institutionnalisation se montre aussi par le nombre actuel de membre à l'ONU (plus de 100), l'ONU est ainsi représentative de la communauté internationale. On constate qu'il y a de plus en plus d'états. Les peuples colonisés s'émancipent de la tutelle coloniale ( 40- 50 et 60). [...]

[...] Les OI ont bc pesé dans les négociations qui ont conduit à l'adoption du Statut de Rome en juillet 78. Formellement seul les Etats adoptent le traité mais les OI participent au processus d'élaboration de la norme et l'influence. La diplomatie normative ne se limite pas à l'adoption de convention mais elle se manifeste dans les assemblés des OI ou se négocient des normes bien que non contraignantes. On ajoutera que la codification est consubstantielle au dév de la stè internationale. [...]

[...] Les institutions et organisations sont aussi le fruit de règlements de conflits. L'institutionnalisation est une nouvelle règle qui fait suite à la 1re GM. Elle donne naissance à une société moins centré sur l'Europe qui comprend notamment des Etats en dehors de l'Europe. Dès le lendemain de la 1ère GM il y a un mouvement d'institutionnalisation qui va se matérialiser par la création de la société des nations. Elle a vocation à la paix par le droit. Sa création est liée au règlement de la paix, sa Charte constitutive (traité constitutif et qui fixe les règles de fonctionnement) composé de 26 articles, se trouve au début du traité de Versailles du 28 juin 1919 entre les alliés et l'Allemagne. [...]

[...] Adhésion conditionnelle qu'est le respect des engagements internationaux. La SDN est ouverte à tous y compris les vaincus de la guerre. Sur les 42 membres originaires de cette SDN étaient non européen (Chine, Thaïlande, Japon, Libéria, Echec de la SDN qui n'a pas réussi à éviter la 2nd GM. On gardera cependant qu'elle permet de mettre en place une tentative de mettre hors la loi la guerre par le droit. On veut ainsi interdire les interventions armées. Cette tentative se matérialise par le pacte Brillant Kellogg le 27 aout 1928 par les membres de la SDN + URSS, Japon, All. [...]