Approche structurelle de l'Organisation Internationale

Résumé du document

Approche structurelle de l'Organisation Internationale

Extraits

[...] Genre la SDN et les Nations Unies. Dans le cas ou un Etat est membre d'une organisation qui va être transféré mais lui ne veut pas faire parti de la nouvelle. L'Etat perds le capital qu'il avait investit, la nouvelle organisation successeur lui restitue cet investissement. Les fonctionnaires sont généralement conservés dans la nouvelle organisation La dissolution L'organisation disparaît sans qu'il n'y ait succession. Elle peut résulter d'un changement fondamental de circonstances (Organisation du traité de Varsovie). Soit des difficultés financières, c'est extrêmement rare. [...]

[...] Il est possible de perdre le statut de membre : - soit du fait de l'Etat lui-même (disparition de l'Etat ou décision de se retirer) - soit du fait de l'organisation (exclusion à titre de sanction En générale l'organisation est réticente à exclure les Etats car celui-ci est libéré des obligations imposées par l'organisation. Elle est un moyen de pression sur l'Etat par le réseaux des organisations internationales. L'union Européenne prévoit de suspendre les droits d'un Etat lorsque celui ci refuse de se soumettre aux lois de l'organisation. Les membres associés C'est un statut accordé à un Etat ou une autre entité qui ne peut adhérer de façon définitive ou temporaire au traité constitutif de l'organisation. [...]

[...] Les observateurs Cette qualité est accordé soit à d'autres organisations internationales,à des ONG ou à des mouvements de libération nationale, genre la Palestine. Ils n'ont pas de droit de vote, ils ne participent qu'aux travaux concernant directement leur Etat. Une organisation internationale peut être membre de plein droit d'une autre organisation internationale, genre la communauté Européenne est membre de l'OMC. II) Les organes de l'organisation Les illustrations Les structures types III Les modes de scrutin C'est la façon dont les décisions sont adoptées dans l'organisation internationales : - l'unanimité, chaque membre dispose d'un droit de veto, droit respectueux de la souveraineté. [...]

[...] Si personne ne s'oppose, la décision est adoptée sans vote,ceci accorde aux Etats un droit de veto. IV) La typologie des organisations internationales Selon le champ de compétence C'est le classement des organisations internationales en fonctions de leur caractéristiques, cela n'a aucune incidence. Il ya les organisation à compétence générale, très peu de domaines sont exclus de leur champs de compétence très peu limité. Comme par exemple les Nations Unies qui doivent assurer la paix et la sécurité internationale, la coopération dans les domaines sociaux économiques, culturels, politique, humains et le respect des droits de l'homme. [...]

[...] Les décisions ne peuvent être adoptées que si les Etats les ont approuvées. Les organisation d'intégration, les Etats leurs ont transféré un certain nombre de compétences, l'organisation peut élaborer des politiques communes dans les domaines transférés. Les politiques s'appliquent à tous les Etats membres. Les décisions dont adoptées à la majorité le plus souvent, et peuvent avoir une application obligatoire directe invoquée dans les jugements. Cette organisation se situe à mi chemin entre l'organisation de coopération classique et de l'Etat fédéral. Une même organisation peut exercer des fonctions relevant des deux catégories. [...]