Apparition et disparition de l'Etat

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Apparition et disparition de l'Etat

Extraits

[...] La pacification de la France en Algérie était illégale, le peuple Algérien était en droit d'exercer la force. Enfin, il ya la reconnaissance d'un statut particuliers pour les mouvements de libération, ces Etats sont reconnus comme observateurs à l'ONU, ils sont considérés comme représentant de peuples colonisé jusqu'à la proclamation d'indépendance. La reconnaissance d'un mouvement de libération par une organisation internationale est juridiquement constitutive. : La sécession Une partie de la population d'un Etat mène une action souvent armée pour se séparer de l'Etat. Contrairement à la décolonisation, les deux entités ne font qu'un. [...]

[...] Un peuple colonisé a plusieurs façon de montrer son autodétermination externe : - il accède à l'indépendance, c'est la création d'un Etat à partir de ce peuple - il s'intègre à un Etat préexistant, genre le Cameroun Britannique ou Mayotte La réglementation de la décolonisation cherche à assurer un équilibre entre le droit des peuples et la stabilité internationale. L'Etat colonisateur doit faire un référendum du peuple colonisé. De plus, le peuple qui demande sa dépendance doit exercer son droit à l'autodétermination dans le cadre des frontières coloniales. Lorsqu'elles datent du XVem, pas de frontières au sol, même pas d'accord, mais ce principe gèle les désaccords durant le processus de décolonisation. Genre en Amérique Latine sur des îles que les Etats n'avaient ni le temps ni les moyens d'explorer. [...]

[...] Exception lorsqu'il ya fusion de deux Etats, l'Etat successeur remplace les deux Etat, donc un siège disparaît. En matière de nationalité, la population passe d'une nationalité à une autre. Le principe est qu'un Etat successeur ne peut déterminer les personnes qui ont ou pas la nationalité, l'objectif est d'éviter les apatriés, ceux qui n'ont pas de nationalité. La population qui vit régulièrement sur le territoire de l'Etat a automatiquement la nationalité de l'Etat successeur. Par le faite, ils perde la nationalité de l'Etat prédécesseur. Mais les individus peuvent disposer d'un droit d'option. [...]

[...] : La décolonisation En URSS, ce n'est pas de la décolonisation mis de la dissolution d'un Etat et des proclamations d'indépendances. Le processus est ancien mais le mot apparaît dans les années 5o en France, on la commence en 182o en Europe mais les Etats-Unis commencent en 1786. Signifie que les Etats n'étaient pas favorables, il n'ya rien dans la Charte des Nations unies de 1945. Ce qui accélère le processus est la déclaration sur l'octroie de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, ils ont le droit inaliénable à la pleine liberté, à l'exercice de leur souveraineté et l'égalité de leur territoire national. [...]

[...] : La dissolution C'est la disparition d'un Etat qui donne naissance à plusieurs nouveaux Etats, genre l'URSS. Née en 1922, elle regroupait 15 république, dès les 8o's, crise économique, course à l'arment l'a ruinée et Gorbatchev mène le perestroïka, politique d'ouverture, il libéralise l'économie et la politique, mais il fait éclater à cause des revendications d'indépendance, la chute du mur de Berlin en 1989, puis de 89 à des 15 républiques obtiennent l'indépendance décembre 91 accords de Minsk, entre la fédération de Russie, l'Ukraine et la Biélorussie qui prends acte de la dissolution de l'URSS, le 21 décembre, sont conclus les accords d'Alma-Ata qui crée les accords de la communauté d'indépendance qui regroupe les anciennes républiques sous la forme d'une organisation internationale. [...]