L'Allemagne, un État de droit

Thèmes abordés

Allemagne, État, droit, tribunal constitutionnel fédéral, libertés fondamentales

Résumé du document

Cette notion a pris un sens particulier dans l'Allemagne contemporaine : la démocratie représentative ne suffisait pas, il a fallu des barrières.

Extraits

[...] L'article 20 insiste sur la hiérarchie des normes. Il reconnaît un droit de résistance à l'oppression. L'article 21 prévoit que "les partis politiques qui tendraient à porter atteinte à l'ordre constitutionnel libéral et démocratique sont inconstitutionnels". Le juge constitutionnel qui est compétent pour autoriser l'interdiction et la dissolution de ces partis. En 1952, un parti néo-nazi a été interdit. En 1956, le KPD (ancien parti communiste allemand) a connu le même sort. Selon l'article 18 " quiconque abuserait de ces libertés pour combattre l'ordre constitutionnel sera immédiatement déchu de ses droits fondamentaux". [...]

[...] Il peut dissoudre les partis politiques. Les modalités de contrôle sont variées : contrôle par voie d'action (saisine par le Gouvernement fédéral, par les états fédérés, ou par un tiers des députés) ; contrôle par voie d'exception (l'exception d'inconstitutionnalité peut être soulevée au cours d'un procès devant un tribunal ordinaire ; le juge ordinaire sursoit à statuer et renvoie l'affaire au TCF). Les décisions du TCF ont un effet "erga omnes". Il y a aussi une possibilité de recours individuel (quiconque estime avoir été lésé dans ses droits fondamentaux). [...]

[...] Le Tribunal constitutionnel fédéral Il résulte de la pression des alliés. Contrairement à la Grande-Bretagne, l'Allemagne admet l'existence d'un contrôle de constitutionnalité. À l'inverse des États-Unis, ce contrôle est centralisé : les juges ordinaires n'ont pas cette compétence. Ce type de contrôle est né en Autriche en 1920 sous l'impulsion de Kelsen. En Allemagne, le TCF a le monopole du contrôle de constitutionnalité. Il y a plusieurs différences avec le Conseil Constitutionnel français. Le TCF est composé de 2 chambres appelées sénats qui se répartissent les questions. [...]