L'agence commerciale en droit marocain

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L'agence commerciale en droit marocain

Extraits

[...] بحار، عبد الرحيم /االختصاص انقضائٍ يُذاٌ انؼقىد انتجارَت في يجهت‬ La Gazette du palais: = ‫انقصر: يجهت فصهُت نهذراساث وانىثائق انقاَىَُت‬ - . revue trimestrielle d'études et de documentation juridiques .73-]68[ (7002) . - الماحي، عز الديه/انىكانت انتجارَت كتابت انضبظ: يجهت بشؤوٌ كتابت‬ ‫انضبظ وإدارة انقضاء وانقاَىٌ . - ع (2002) . - ص. 94-95 عباسي، بوعبيد/انؼقىد انتجارَت وانتجذَذاث انطارئت‬ ‫ػهُها .في انًحايىٌ . - ع (8991) . - ص. Sites d'internet : www.acojur.com www.comagent.com www.dalloz.fr www.acred.ma http://www.net-iris.fr/pratique/17-les-intermediairescommerciaux-agent-commercial-le-courtier-et-lecommissionnaire.php Arrêts : Arrêt 95- 15.355 Bulletin 1998 IV 150 p Cour de Cassation Chambre commerciale Cassation mai 1998. [...]

[...] générale de droit et de jurisprudence, DL 2004. - 1323 p. AYNES, Laurent/ Cours de droit civil / Philippe Malaurie, Laurent AYNES. - Paris : Cujas, 1988-1993. - 8 vol : Les contrats spéciaux : civils et commerciaux : vente, mandat, bail, contrat d'entreprise . - Paris : Cujas Fischer, Jérôme/Principaux contrats civils et commerciaux / Philippe le TOURNEAU, Jérôme Fischer, Emmanuel Tricoire. - Paris : Ellipses - 333 p. Jean pierre Willems/ le statut juridique des commerciaux : droits et obligations. [...]

[...] L'agent commercial est-il commerçant? Droit comparé L'agent commerciale (personne physique) n'est pas Commerçant en Droit Français L'agent commerciale ‘Handelsvertreter ' est un commerçant en Droit Allemand le contrat d'agence commerciale Le contrat d'agence commerciale L'objet Du Contrat La Forme Du Contrat Durée Du Contrat L'agent commerciale et des autres intermédiaires: l'agence commerciale et les intermédiaires de droit commun (Le Mandat): L'agence Commerciale Le mandat L'agence commerciale: Régie par les dispositions du code de commerce: de l'article 393 à l'article 404. [...]

[...] -L'agent commercial est un Commerçant. intermédiaire Agent commercial S'engage à négocier et conclure des achats et ventes et toutes autres opérations commerciales pour le compte d'un mandant. commissionnaire courtier Représentant commercial Travaille pour le compte d'une entreprise commerciale en la représentant devant les clients. Mission un intermédiaire indépendant chargé d'acheter ou de vendre des biens ou des services en son propre nom, mais pour le compte d'une ou plusieurs autres entreprises Est chargé par une Personne de rechercher une autre Pour les mettre en relation, en vue De la conclusion d'un contrat. [...]

[...] Le code de commerce français. Loi 91-593 du 25 juin 1991 relative aux rapports entre les agents commerciaux et leurs mandants. Ouvrages édités en français : Nuyts, Arnaud/ La Concession de vente exclusive, l'agence commerciale et l'arbitrage / Arnaud Nuyts. Bruxelles : E. BRUYLANT - 105 p. Fournier, Frédéric/L'agence commerciale : dix ans après la mise en vigueur du nouveau statut / Frédéric Fournier ; [préf. de Didier FERRIER]. - Paris : Litec - 382 p. Theux, Axel de/ Le statut européen de l'agent commercial : approche critique de droit comparé / Axel de Theux. [...]