L'affaire du Rainbow Warrior

Résumé du document

Résumé et analyse.
Durant l'été 1985, le Rainbow Warrior, navire battant pavillon britannique et appartenant au mouvement écologiste international Greenpeace, se préparait à manifester contre les expériences nucléaires françaises à Mururoa. Alors qu'il mouillait dans le port néo-zélandais d'Auckland, il fut coulé par des agents relevant des services secrets français (DGSE). Un photographe, de nationalité néerlandaise mais d'origine portugaise, étant remonté à bord entre deux explosions, trouva la mort en se noyant. Cet incident devait entraîner la démission du ministre français de la Défense nationale de l'époque. Deux des officiers français (qui resteront dans l'histoire sous le nom des "faux époux Turenge") impliqués dans la destruction du Rainbow Warrior furent arrêtés en Nouvelle-Zélande et condamnés pour homicide involontaire à dix ans de prison.

Extraits

[...] Perez de Cuellar, pour régler tous les problèmes nés de l'incident. Présentée initialement comme une médiation, l'intervention du Secrétaire général se rapprochait en fait d'un arbitrage dans la mesure où les parties s'étaient engagées à l'avance, aux termes d'un communiqué commun, à "se conformer au règlement retenu". En d'autres termes, il s'agissait d'une médiation obligatoire (ce qui est peu banal en droit international) à moins que l'on préfère parler d'un arbitrage politique (l'objet étant de dégager une solution permettant de réconcilier les positions divergentes des deux pays). [...]

[...] En outre, la France devait s'engager à ne pas s'opposer aux propositions de la Commission des Communautés européennes relatives aux exportations de beurre néo-zélandais vers la Communauté européenne pour 1987 et 1988 et à ne pas prendre des mesures portant atteinte aux accords en vigueur sur les exportations de viande de moutons néo-zélandais. Enfin, à la demande de Wellington, le Secrétaire général préconisa la conclusion entre les deux pays d'un accord permettant dans l'avenir de soumettre à l'arbitrage tout différend qui pourrait naître de l'exécution des engagements pris. En décembre 1987, l'état de santé du commandant Mafart nécessita son retour à Paris. Compte tenu de l'urgence, le transfert avait été opéré sans l'accord de Wellington. [...]

[...] S'agissant de la réparation, la Nouvelle-Zélande souhaitait que les deux officiers soient renvoyés sans délai à Hao pour qu'ils y terminent le séjour de trois ans prévu par l'accord de 1986; elle demandait donc la restitutio in integrum. La France s'y opposa en soulignant que les intéressés avaient été transférés à Hao le 26 juillet 1986 et que leur période d'affectation sur cette île avait en tout état de cause expiré trois années plus tard. Le tribunal ne pouvait donc faire revivre une obligation qui était parvenue à son terme. [...]

[...] Il reste que la Nouvelle-Zélande avait subi, du fait du comportement de la France, un "dommage de nature moral, politique et juridique". Après avoir relevé que le "dommage immatériel" pouvait donner lieu à compensation monétaire en droit international, mais avoir constaté que la Nouvelle- Zélande ne sollicitait pas une telle compensation, le tribunal déclara que "la condamnation de la République française à raison de la violation de ses obligations envers la Nouvelle-Zélande, rendue publique par la décision du tribunal, constituait une satisfaction appropriée pour les dommages légaux et moraux causés à la Nouvelle-Zélande". [...]

[...] Par ailleurs, en mai 1988, Mme Prieur se trouva enceinte et son père mourant. Elle fut rapatriée en France sans que, là encore, l'accord de Wellington ait été obtenu. Elle resta en métropole après son accouchement et la mort de son père. La Nouvelle-Zélande décida alors de déclencher la procédure d'arbitrage prévue, eu égard au fait que l'accord de 1986 subordonnait le rapatriement des intéressés "pour quelque motif que ce soit" à l'agrément des deux parties. La question consistait donc à savoir si, en rapatriant le commandant Mafart et le capitaine Prieur et en ne provoquant pas leur retour à Hao, la France avait manqué à ses obligations envers la Nouvelle- Zélande et, dans l'affirmative, quelle était la réparation due. [...]