Les actes unilatéraux des organisations internationales

Thèmes abordés

Actes unilatéraux, organisations internationales, Etat, Conseil de sécurité, normes

Résumé du document

Il existe deux types d'actes unilatéraux (AU):
-les AU d'Etat : c'est une manifestation autonome et non équivoque d'une volonté formulée publiquement par une ou plusieurs Etats à l'adresse d'un ou plusieurs Etats de la communauté internationale, dans l'intention de créer des obligations juridiques.
-les AU des Organisations Internationales : ils sont limités à leurs compétences et ont pour but de remplir leur mission. Ces AU d'OI peuvent être une source indirect du droit international, car ils peuvent servir à la formation de la coutume. Mais, ils peuvent être une source directe soit dans l'ordre interne à l'organisation. On peut dire que les AU ont une portée juridique, mais il faut faire une différence entre les actes qui s'adressent aux Etats membres de l'OI, et ceux qui s'adressent aux Etats non membres.

Extraits

[...] La CIJ reconnaît que l'AG peut prendre des décisions mais cette décision n'aura un caractère exécutoire que si le Conseil de sécurité prend des mesures exécutoire. De plus, la CIJ pour donner sa véritable valeur juridique à une résolution, la CIJ va interpréter le libellé et à la manière dont la résolution a été écrite, soit plus généralement au contenu . Document 5 : Cette résolution condamne tous les actes terroristes et met en place un comité qui établit une liste «secrète» sur laquelle figure toutes les personnes considérées comme terroristes. [...]

[...] -les actes unilatéraux des OI : -les recommandations -les actes décisoires Par ailleurs, il convient de s'intéresser au pouvoir normatif du Conseil de sécurité qui est double avec : -la participation du Conseil de sécurité au processus d'élaboration du droit international -le Conseil de sécurité peut produire directement et unilatéralement des normes internationales : -les normes particulières : elles s'appliquent qu'à un seul Etat dans un cas d'espèce. -les normes générales : comme la création des tribunaux pénaux internationaux, et la résolution sur le terrorisme. [...]

[...] Document 2 : Les résolutions prises par l'AG peuvent être utilisées dans le processus coutumier, ce qui a pour conséquence que les résolutions de l'AG participent à la création du droit international même si elles n'ont pas d'effets juridiques directs. Toutefois, une résolution prise par l'AG n'aura d'autant plus de force que si elle est prise par consensus. Ce consensus sera également utilisé pour faire de cette résolution un principe coutumier . Document 3 : C'est une résolution des Nations-Unies concernant la Namibie, dans laquelle le Conseil de sécurité des Nations-Unies pose une obligation pour les Etats d'imposer un embargo à l'Afrique du Sud . [...]

[...] Mais, ils peuvent être une source directe soit dans l'ordre interne à l'organisation. On peut dire que les AU ont une portée juridique, mais il faut faire une différence entre les actes qui s'adressent aux Etats membres de l'OI, et ceux qui s'adressent aux Etats non membres. Parmi les actes unilatéraux on trouve : -les actes unilatéraux d'Etats : -d'une déclaration -d'une notification : c'est un acte solennelle par lequel un Etat va porter à la connaissance d'un autre Etat un fait déterminé, et cet acte peut entraîner des conséquences juridiques : c'est un acte condition. [...]