the True-False paradox of International Law

Thèmes abordés

droit international, Jouannet, Universalism, Imperialism, histoire du droit international, Universalisme, Imperialisme

Résumé du document

L'article d'Emmanuelle Jouannet (professeur de droit international à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Universalism and Imperialism: The True-False Paradox of International Law?, publié en 2007 dans le volume 18 n°3 de la revue The European Journal of International Law reprend et précise les analyses et les conclusions développées dans l'ouvrage Le droit international et l'impérialisme en Europe et en Amérique publié par les Editions des Sociétés de droit et de législation comparée en 2006 et écrit en collaboration avec H. Ruiz-Fabri.
Ainsi, l'intuition de l'auteur « est que le droit international contient, depuis ses origines, un paradoxe: un paradoxe inhérent qui dans une large mesure explique le lien entre le droit international et les pratiques impériales ou hégémoniques ». Après avoir identifié ce paradoxe au coeur du droit international depuis sa fondation, elle en présente les caractéristiques, les origines et son évolution jusqu'à aujourd'hui. Ces analyses successives, présentées sous forme binaires, l'amènent d'une part à considérer ce paradoxe comme constitutif et essentiel au droit international (d'ou la mention « vrai-faux »), et d'autre part à proposer une solution palliant aux conséquences négatives que celui-ci peut avoir sur les relations internationales.

Extraits

[...] Premièrement, la refondation de ce droit international ne peut se faire que dans un cadre inter-culturel qui nécessite l'apprentissage d'une « appropriation réflexive » (J. Habermas) des conceptions de l'Autre, les différentes cultures ayant « différents moyens d'exprimer et de concrétiser [ ] les caractéristiques générales des êtres humains ». Deuxièmement, l'auteur nie le caractère froid des monstres de F. Nietzsche en prenant les objectifs d'al-Qaïda comme illustration, objectifs non réductibles par des techniques telles que « l'appropriation réflexive ». [...]

[...] Jouannet note que la tension contenue dans ce paradoxe s'est toutefois révélé utile en permettant d'une part de dissimuler l'impérialisme européen derrière un universalisme et d'autre par en rendant compatible le droit international, de par son formalisme et son abstraction, avec « la majorité des cultures non-européennes ». Cependant, deux phénomènes essentiels du XXe siècle ont fait évoluer ce droit international. Premièrement la décolonisation des années soixante a entrainé la fin de l'impérialisme territorial, et à plus long terme l'essoufflement du néo-colonialisme occidental. Deuxièmement, la chute du bloc soviétique dans les années quatre-vingt-dix a vu l'émergence d'un consensus vis-à-vis du droit international. [...]

[...] Tout d'abord une universalisation du droit international entre les différents acteurs tout en notant que le droit « est un instrument de pouvoir social [pouvant] être manipulé par les puissances hégémoniques du moment » et deuxièmement une « substantivisation » de celui-ci autour des notions de droits de l'homme et de la démocratie, nouvel « humanisme légal » moins formel. Cependant, cette substantivisation pose deux problèmes. En premier lieu, une moralisation du droit international (« turns to ethics »), la valeur intrinsèque du principe primant sur la formalité du droit, et qui serait illustré par la troisième guerre du Golfe menée par G. W. Bush selon E. Jouannet. [...]

[...] Schématiquement, l'Europe tente d'imposer une «universalisme persuasif » tandis que les États-Unis pratiquent un « universalisme contraignant » en raison de multiples facteurs (de puissance, mais aussi de légalisme formel en regard d'un « pragmatisme instrumental »). Le processus d'universalisation doit par ailleurs être replacé dans le cadre de la globalisation actuelle. Les deux doivent être distingués par le choix (dans le cas de l'universalisation) et la nécessité (pour la globalisation) amenant cependant tout deux à une harmonisation ou à une hégémonie. Ces différentes considérations et conséquences semblent donc mener à une nouvelle double opposition. A l'hégémonie s'oppose un relativisme total et au formel, la substance. [...]

[...] Après avoir identifié ce paradoxe au coeur du droit international depuis sa fondation, elle en présente les caractéristiques, les origines et son évolution jusqu'à aujourd'hui. Ces analyses successives, présentées sous forme binaires, l'amènent d'une part à considérer ce paradoxe comme constitutif et essentiel au droit international (d'ou la mention « vrai-faux »), et d'autre part à proposer une solution palliant aux conséquences négatives que celui-ci peut avoir sur les relations internationales. En retraçant l'histoire du droit international depuis le XVIe siècle, l'auteur met à jour une tension entre le droit naturel, formel, conçu « comme abstrait, neutre et universellement applicable à tous les États » prôné par des auteurs tels que H. [...]