Introduction au droit comparé, de Roland Seroussi

Thèmes abordés

Droit comparé système romano germanique droit anglosaxon common law comparaison

Résumé du document

Les Grecs, sous l'antiquité, étaient les premiers à entreprendre des études comparatives pour tenter de comprendre les fondements juridiques des différents Etats-Cités composant leur empire. Les romains, trop certains de leur supériorité légale, n'ont pas fait pareil.

La règle de Droit prend toute son importance sous la triple influence des préceptes religieux tirés des livres sacrés, des conquêtes guerrières et des besoins du commerce. Le Droit constitue alors le meilleur moyen pour marquer son territoire, pour développer une certaine résistance à d'éventuelles invasions, ingérences ou prétentions au pouvoir et pour conserver ses particularismes.

L'approche comparative des différents systèmes juridiques répond, en fait, à plusieurs besoins :

S'ouvrir sur les différences des autres ;
Éduquer pour comprendre toutes ces différences ;
Comparer afin d'améliorer ;
Chercher à unifier, mais pas forcément en uniformisant ;

Les difficultés pratiques inhérentes à l'étude comparative des systèmes juridiques : quels critères adopter pour faire ressortir toutes les subtilités des différents systèmes ? Quelles sources de Droit privilégier ? Comment adopter un raisonnement unique alors que les schémas sociaux, politiques et économiques diffèrent ? Comment restituer une histoire féconde sans en réduire la portée ?

Extraits

[...] L'abus de droit, pour être retenu par la justice, doit être caractérisé, déséquilibrant et préjudiciable. Les conditions contractuelles Des conditions explicites, ne souffrant aucune contestation ; Une condition suspendue à la réalisation ou la survenance ou non d'un événement pré-défini ; Une condition découlant de la loi. L'inexécution du contrat Une partie à un contrat peut toujours invoquer la force majeure pour se libérer de ses engagements conventionnels. Mais les juges américains n'admettent pas facilement l'évènement insurmontable et imprévisible : ils prennent pour référence l'homme raisonnable, l'américain moyen. [...]

[...] Les Droit anglais est bâti essentiellement sur la jurisprudence des cours Westminster et de la Cour de la chancellerie. La règle du précédent : La place de choix est réservée à la jurisprudence ; le droit écrit (les codes) n'ayant qu'un rôle secondaire, subalterne. Les principes fondamentaux : Il faut respecter les règles de droits posées par les juges ; Les précédents judiciaires s'imposent par leur seules présence ; Toute juridiction est liée par les décisions rendues précédemment par la juridiction supérieure ; Donc seuls les précédents dégagés par les cours supérieures sont obligatoires et impératifs ; Les autres décisions n'ont qu'une valeur de persuasion ; La chambre des Lords a désormais la faculté de s'écarter de ses propres précédents dans l'intérêt supérieur de la justice. [...]

[...] La règle : Si une partie a commis une erreur d'appréciation, de quel droit et pour quelle raison irait-on pénaliser l'autre partie ? Parmi les erreurs de fait susceptibles d'être retenues par les juges : - L'erreur sur l'objet ; - L'erreur sur la chose envisagée dans le contrat ; - L'erreur sur la personne du cocontractant. L'erreur de droit est indéfendable en droit américain. Nul ne peut invoquer pour sa défense son ignorance de la loi Le dol : il s'agit d'une notion beaucoup plus conflictuelles que les précédentes. [...]

[...] L'offre : c'est la ferme volonté, ou supposée telle, de conclure. Elle doit être claire est précise. Les juges admettront la vente, par exemple, alors même que le prix n'est pas précisé. Jusqu'à acceptation, le pollicitant est libre de révoquer son offre. C'est là une différence avec le droit américain. L'acceptation : quand elle se réalise, elle écarte toute réserve ou condition. Si cela est le cas, ce serait alors une contre-offre et donc il s'agira d'un nouveau contrat. Les modalités pratiques et juridiques sont en principe déterminées par l'offrant. [...]

[...] Les juges sont donc investis de larges pouvoirs d'investigation nés de précédents jurisprudentiels stables qui leur permettent de scruter les éléments directs et tacites d'un contrat et éventuellement d'en étendre la portée. De nos jours les juges anglais annulent de nombreux contrats qui visent à limiter la liberté du commerce et de l'industrie (ex. ceux qui faussent la concurrence). Des contrats nuls et non avenus, interdits (contrat qui ne confère aucun droit aux partie. Ex. commettre un délit) ; Contrats nuls à la demande de l'une des parties (ex. [...]