Quelques approches du fondement du caractère obligatoire du droit international - publié le 11/10/2016

Thèmes abordés

droit international, fondement du droit international, Courant volontariste, Courant normativisme, Courant objectivisme sociologique, Kelsen, Scelle, Lanzilotti

Résumé du document

Pourquoi le droit international est-il obligatoire ?
Fondement de ce caractère obligatoire : sur quoi il est construit, basé.
Les différentes réponses se rattachent au courant du positivisme.
Le positivisme juridique : « il faut distinguer le positivisme juridique comme théorie et le positivisme comme mode d'étude du droit » : Bobbio.

Extraits

[...] Parce que la volonté de l'Etat est supérieure, et parce que la force obligatoire du droit ne dépend pas au contenu de ce droit. Dans ce courant la souveraineté est importante, mais elle pose un problème si un seul Etat produit un droit dans sa société, alors dans la société internationale avec ses 193 Etats e sont les composantes de cette société internationale qui pose le droit et ça dépend de leur volonté. Arrêt affaire du Lotus cour pénale internationale de justice : le droit international régit les rapports entre les Etats indépendants, les règles du droit liant les Etats procèdent de la volonté de ceux-ci. [...]

[...] Quelques approches du fondement du caractère obligatoire du droit international Pourquoi le droit international est-il obligatoire ? Fondement de ce caractère obligatoire : sur quoi il est construit, basé. Les différentes réponses se rattachent au courant du positivisme. Le positivisme juridique : il faut distinguer le positivisme juridique comme théorie et le positivisme comme mode d'étude du droit : Bobbio. En tant que théorie : le positivisme est la conception particulière qui lie le phénomène juridique à la formation d'un pouvoir central souverain capable d'exercer la contrainte : donc l'Etat. [...]

[...] Il s'intéresse au contenu en disant que la norme existe parce qu'elle est nécessaire & il prend en considération l'existence des individus, pour lui la société internationale et nationale sont la même chose. Sa théorie n'est alors pas centrée sur l'Etat. Le problème c'est que pour lui la souveraineté de l'Etat n'existe pas. Aucun de ces courants ne l'emporte sur l'autre. On ne peut pas nier que le droit international existe et qu'il est obéit, mais il est vrai qu'il n'est pas obéit uniformément, il n'est pas exempt de violation. En même temps le droit international est lié au contexte politique économique et social. [...]

[...] Au sommet de la hiérarchie on trouve la Grund Norm : la norme de base, fondamentale : elle est supérieure à toutes les autres. Mais la norme fondamentale est une norme hypothétique, donc on a un excès de formalisme, la norme ne peut alors pas être prouvée. Courant objectivisme sociologique : G. Scelle : pour lui ce sont les nécessités sociales qui fondent le contenu du droit & son caractère obligatoire : une norme existe par elle est nécessaire en société. [...]