La question des ambassades à Jérusalem

Thèmes abordés

Question des ambassades à Jérusalem, Cour internationale de justice, corpus separatum, résolution 181 de l'ONU, Israël, division de Jérusalem, violation du droit international, convention de Vienne, Donald Trump, veto américain

Résumé du document

Afin de comprendre la question des ambassades à Jérusalem, il convient de faire un bref rappel historique de la situation. La ville sainte de Jérusalem est protégée par un statut unique en son genre. En effet, depuis le 29 novembre 1947, la ville de Jérusalem est gérée par un régime international spécial : le corpus separatum. Ce sont les besoins de protection du caractère religieux, culturel, spirituel et la volonté délibérée de pacifier cette région qui ont poussé les Nations Unies à prendre le contrôle de cette ville. Ce corpus separatum vient en réaction aux conflits entre Juifs et Arabes au sujet du contrôle de Jérusalem. Cependant, malgré cette résolution 181, l'État d'Israël va peu à peu prendre un certain nombre de mesures et user de la force afin d'annexer la ville.

Extraits

[...] Au vu de son statut spécial, la relocalisation d'une ambassade au sein de la ville de Jérusalem constitue une violation de la Convention en ce sens (document 8). II- Un manque d'effectivité dans les sanctions menaçant la paix mondiale Des sanctions émanant de la communauté internationale peu coercitives Les implantations d'ambassades au sein de la ville sainte de Jérusalem sont donc illégales au sens du droit international. Cependant, depuis l'adoption de la résolution 181 créant le statut de la ville de nombreuses violations ont été observées et les sanctions n'ont été que très faibles. [...]

[...] Cette décision sera notamment réaffirmée le 21 décembre 2017 par l'assemblée générale des nations unies en précisant que toutes les questions relevant du statut de la ville devait être gérées par la voie de la négociation (document 6). Ainsi, se pose la question des ambassades. La relocalisation d'une ambassade entraîne la reconnaissance d'une capitale par l'État accréditant. Cela vient de ce fait modifier de facto le statut de la ville (document 9). De plus, il est précisé dans l'article 3 de la Convention de Vienne de 1961 que les missions diplomatiques consistent à représenter l'État accréditant auprès de l'État accréditaire (document 4). [...]

[...] Cette cour a une double mission qui consiste d'une part à rendre des arrêts ayant force obligatoire afin de régler les différends entre plusieurs États et d'autre part à rendre des avis consultatifs sur les questions juridiques qui lui sont posées. Cette cour est-elle compétente pour les litiges relatifs aux ambassades ? Ces questions sont régies par la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. Cette convention est assortie d'un protocole de signature facultative concernant le règlement des conflits naissant de cette convention. C'est l'article premier de ce protocole qui vient poser la compétence obligatoire de la Cour Internationale de Justice. Une condition est posée dans cet article ; les parties au différends doivent être parties au protocole (document 3). [...]

[...] Ce mouvement illégal est d'autant bien plus problématique qu'il vient remettre en question la stabilité de la région. Ces transferts révèle l'existence de deux poids de mesure concernant Jérusalem. En effet, à quelques kilomètres de l'inauguration de la nouvelle ambassade des États-Unis, une montée en puissance des manifestations et des violences faisait 2000 blessés et plus de 50 morts.(document 11). Ce mouvement n'est donc pas simplement un simple refus des « conseils » internationaux mais une véritable menace pour la paix mondiale. «Instead of taking Jerusalem off the table, they have made Jerusalem the table. [...]

[...] Les États-Unis avait déclaré que « la résolution ne change rien à leur décision » (document 10). C'est au vu d'une reconnaissance de la part d'une puissance telle que les États-Unis que de nombreux autres états risquent de prendre le même virage. Bien que les sanctions prononcées par la communauté internationale ont pu être dissuasives pour certains Etats comme notamment la Colombie, Haïti, le Panama ou encore les Pays-Bas ont décidé de retirer leurs ambassades de Jérusalem (document 8). D'autres ont profité de ce mouvement pour le suivre. [...]