Dossier Examen Périodique Universel Equateur 2008

Thèmes abordés

Examen périodique universel - droits de l'Homme - Equateur - Conseil des Droits de l'Homme - indigènes - violations - handicap - pétrole -

Résumé du document

L'examen périodique universel (noté ensuite “EPU”), institué par la résolution 60/251 de l'Assemblée Générale des Nations Unies est un nouveau mécanisme qui permet au Conseil des Droits de l'Homme d'examiner les respect des obligations et engagements souscrits en matière de droits de l'Homme par les états membres des Nations Unies. La résolution 5/1 du Conseil des Droits de l'Homme établit la périodicité (48 états par an) et le processus de l'examen. Ce nouveau mécanisme de défense des droits de l'Homme est en place depuis 2008 et l'Équateur fit partie de la première session: le Groupe de Travail sur l'EPU s'est réuni à Genève du 7 au 18 avril 2008.
A cette date, l'Équateur vivait une situation politique interne innovante: après dix ans d'instabilité politique, de coups d'état à répétition et de violations des droits l'Homme par certains gouvernements, l'Équateur élit Rafael Correa en novembre 2006 à la Présidence de la République, il fut réélu en 2009, suite à l'adoption en septembre 2008 d'une nouvelle Constitution d'inspiration socialiste et progressiste ayant vocation à reconnaitre les droits des minorités. A la date de l'EPU, l'Assemblée Constituante n'avait pas encore délibéré mais les négociations étaient en cours. Il parait donc intéressant de porter un œil vigilant à la situation des droits de l'Homme telle que l'enregistre l'EPU début 2008, en comparaison avec celle d'après la nouvelle Constitution. L'EPR ne peut en effet pas encore rendre compte des potentiels progrès dus à la nouvelle Constitution, alors qu'il est important de connaitre les progrès réels faits en matière de droits de l'Homme sous le gouvernement de Correa à l'heure où celui-ci prétend s'installer durablement au pouvoir et rompre avec toute page sombre de l'Histoire de l'Équateur (notamment par l'institution de la Commission de la Vérité en 2007 pour éclaircir les violations de droits de l'Homme sous Léon Febres Cordero entre 1984 et 1988).
J'ai par ailleurs choisi d'effectuer cette analyse de l'EPU pour la cas de l'Equateur car j'y ai passé ma troisième année à l'étranger, d'août 2009 à juillet 2010, période au cours de laquelle, de par mes voyages mais surtout de par mon travail (stage dans un institut national sur la situation des populations vivant à la frontière entre l'Équateur et la Colombie, sur les relations bilatérales Equateur-Colombie, FARC et trafic de drogues), j'ai pu constater des situations de violations évidentes des droits de l'Homme, mais aussi, et il faut le souligner, des avancées notoires et des réussites pour les droits de l'Homme dans le pays (surtout en ce qui concerne les réfugiés colombiens en Équateur), dont nous parlerons au cours de ce dossier. Ce travail ne prétend donc pas seulement s'appuyer sur des références bibliographiques et des rapports onusiens mais également prendre en compte une expérience personnelle et des “évidences” récoltées sur le terrain ou auprès de contacts travaillant dans le domaine de la protection des droits de l'Homme dans le pays.
L'analyse de l'EPU pour l'Équateur se basera dans un premier temps sur les différents éléments constitutifs de la préparation de l'EPU: rapport national de l'Équateur, compilation des rapports d'organismes onusiens sur le pays, et résumé des rapports des parties prenantes (ONG et société civile) équatoriennes, pour voir si les situations des droits de l'Homme décrites par ces trois rapports se recoupent et permettent l'élaboration d'une image fiable des droits de l'Homme dans le pays. Dans un second temps, nous analyserons le positionnement international des états parties au cours du dialogue que constitue l'EPU et que nous retrouvons dans le rapport du Groupe de Travail, au sein des questions et recommandations faites à l'Équateur. Nous chercherons à établir les logiques sous-jacentes d'un soutien outre mesure ou de questions trop intrusives à l'Équateur. Finalement, nous nous proposerons de réfléchir à l'utilité de l'EPU pour l'Équateur et au suivi des engagements pris par le pays au cours de ce processus. Il s'agira donc d'évaluer la situation des droits de l'Homme en 2009 et 2010, en s'appuyant sur des rapports onusiens ultérieurs à l'EPU de 2008, ainsi que sur des rapports d'ONG comme Amnesty International, tout comme sur des expériences personnelles.

Extraits

[...] Quelle situation objective des droits de l'Homme? Soulignons tout d'abord que le rapport national équatorien se veut très positif et met en avant nombres de changements législatifs, constitutionnels et réformes institutionnelles, orientés vers un plus grand respect des droits de l'Homme. Toutefois, on peu remarquer que l'exposé s'appuie presque exclusivement sur des éléments institutionnels, sans en évaluer l'effectivité pour les droits de l'Homme en eux-mêmes. L'État ne raisonne pas ici en termes d'auto-critique visant à cerner ses propres difficultés dans la lutte pour le respect des droits de l'Homme ou à discerner les zones d'ombre pour les droits de l'Homme dans le pays; au contraire, il préfère se prévaloir d'instruments juridiques, législatifs et institutionnels, plans et programmes, dont les résultats restent méconnus. [...]

[...] Cette catégorisation repose sur une analyse sémantique des questions posées par les états: D'un côté on relèvera la récurrence de termes tels “a pris acte de”, “félicite”, “se dit intéressé”, “se félicite de l'analyse honnête”, “note le progrès”, “souligne l'utilité”, “salue les efforts”, “met en relief”, “processus de transformation profonde”, “satisfait des progrès accomplis” . mais seulement quand ils sont représentatifs d'une seule opinion sur l'Équateur, purement positive. Un pays qui féliciterai l'Équateur pour son exposé avant de lui poser une question demandant plus de renseignement sur la lutte contre les discriminations, par exemple, n'entrera pas dans cette catégorie. On retiendra donc l'absence de question gênante et la sémantique favorable comme critères de sélection des états de la première catégorie. [...]

[...] « Avances del Ecuador en el cumplimiento de sus compromisos voluntarios ante el Consejo de Derechos Humanos en el contexto del examen periodico unversal – EPU- Mayo del 2010 » Sites web http://www.amnesty.org/es/region/ecuador/report-2008 : Rapport Amnesty International Equateur 2008 http://www.amnesty.org/es/region/ecuador/report-2009 : Rapport Amnesty International Equateur 2009 http://www.cedhu.org : divers rapports de la CEDHU 2008-2010 http://upr-epu.com/pays.php?id=46 : Observatoire mondial des droits de l'Homme – UPR Watch, recommandations/ engagements volontaires / mise en oeuvre par l'Equateur http://www.unhcr.fr/cgi-bin/texis/vtx/page?page=4aae621d8fb : situation des réfugiés en Equateur, travail du Gouvernement et du HCR ANNEXE Nombre: Edgar Gonzalo Vaca Vinueza Cédula de Identidad: 0600634752 Institución: Policía Nacional (31/10/1967 - 11/08/03) Período: 1984 - 1988 Situación actual: General Inspector en Servicio Pasivo Formación1 Tomado de la Hoja de Vida Carpeta JU 00202.01 ) : Realizó estudios de Suboficial en Argentina en el Servicio Penitenciario Federal entre 1969 y 1970, mediante beca ofrecida al estado ecuatoriano. Entre febrero y marzo de 1985, como uno de los mandos del Servicio de Investigación Criminal de Pichincha participó en el Congreso Internacional Contra el Terrorismo, desarrollado en Jerusalén-Israel. Asistió a varios cursos de capacitación en Estados Unidos en el International Association of Chiefs N. [...]

[...] En tant que pays émetteur et récepteur de migrants, l'Équateur a créé en 2007 le Secrétariat National à la Migration (SENAMI)Les politiques publiques se basent sur approche des migrations fondée sur le développement humain. Le Plan “Bienvenido a Casa” permet de relier les compétences des équatoriens à l'étranger avec les besoins de développement du pays. L'Équateur est partie à la Convention Internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, et a signé des accords bilatéraux avec ses pays limitrophes (dont tout particulièrement la Colombie). Depuis 2000, plusieurs centaines de milliers de colombiens ont traversé la frontière, la moitié ont obtenu le statut de réfugiés. [...]

[...] La première session ayant eu lieu en 2008 et chaque pays passant l'examen tous les quatre ans, on est donc aujourd'hui à mi-parcours pour l'Équateur, et l'on devrait voir se dessiner des avancées obtenues grâce à l'EPU. Toutefois, nous avons vu les rapports remis pour la préparation de l'EPU donnent une image subjective de la situation des droits de l'Homme, surtout dans le rapport national qui insiste sur les avancées législatives et la création de programmes, mais aussi dans le rapport des parties prenantes, qui oublie parfois des avancées majeures. [...]