USA: le Président et le Congrès sont-ils associés ou rivaux dans l’exercice du pouvoir ?

Thèmes abordés

Président, Congrès, USA, Constitution américaine, pouvoir exécutif, pouvoir législatif, bipartisme américain

Résumé du document

« Lorsque dans la même personne ou le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutive, il n'y a point de liberté » telle est la perception de Charles de Montesquieu dans L'esprit des lois en 1748 à propos du principe de séparation des pouvoirs.
La Constitution américaine de 1787 s'inscrit dans cette perspective. En effet, les constituants de 1787, les Pères Fondateurs, refusèrent d'imposer une hiérarchie entre les pouvoirs et de les cloisonner. Pour palier les possibles excès de pouvoir d'un exécutif fort et monocéphale ou d'un législatif puissant fut alors établit un croisement des responsabilités apparaissant comme sécuritaire et comme le meilleur moyen d'éviter ces possibles excès. De ce fait apparut la nécessité d'une étroite collaboration entre le Président et le Congrès. Ces deux institutions constituent respectivement le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, bien qu'il soit nécessaire, nous l'observerons par la suite, d'y apporter quelques nuances.

Extraits

[...] Le Président contourne alors le monopole du Congrès de l'initiative des lois tout en restant dans le cadre de la Constitution. Une association cependant forcée et conflictuelle de deux rivaux qui se traduit par l'utilisation de moyens de pression et de contrôle, phénomène contrebalancé par la souplesse du bipartisme Les Père Fondateurs ont, comme nous venons de le montrer, mis en place une association nécessaire pour exercer convenablement le pouvoir. Mais cette association s'est déformée au fil du temps et dégage aujourd'hui des relents de rivalité qui s'est traduit au cours de l'histoire par un mouvement pendulaire de prééminence. [...]

[...] La souplesse du bipartisme US, garante du fonctionnement correct des institutions Les caractéristiques du bipartisme américain La logique majoritaire, si présente en France, n'existe pas aux Etats-Unis. La souplesse du bipartisme démocrates/républicains peu marqué idéologiquement et socialement et la très lâche discipline de vote parlementaire tempère le gouvernement de la majorité. Cette faible structuration des partis évite que l'indépendance organique des pouvoirs ne se transforme en blocage. L'indiscipline partisane assure de manière constante la collaboration entre le Congrès et le Président, même en temps de cohabitation. [...]

[...] Elles sont publiquement auditionnées par une commission sénatoriale et il arrive que le Sénat oppose un refus auquel le Président ne peut passer outre. Il s'agit d'autre part des décisions ayant trait à la diplomatie. Ainsi les traités internationaux conclus par le Président doivent être approuvés par le Sénat à la majorité des deux tiers. De même, en théorie, c'est le Congrès qui est compétent pour déclarer la guerre (Art. I sect al. 11). Les prérogatives du Président dans l'exercice de la fonction législative Le pouvoir législatif officiel du Président : le veto Le Président dispose du droit de veto (art. [...]

[...] Dans ce cas, la loi doit être votée par le Congrès à la majorité des 2/3. Il n'y a eu que 63 vetos brisés par l'Assemblée sur les 1300 prononcés par le Président en 200 ans. Le pocket veto : le Président dispose d'un délai de 10 jours pour promulguer une loi. Si au cours de ce délai, le Congrès s'ajourne (la session est achevée), le délai de 10 jours ne court plus et la loi peut ne pas être promulguée. [...]

[...] De plus les Présidents préfèrent démissionner (Nixon en 1974 après l'affaire Watergate) ou bien avouer (Clinton en 1998 dans Affaire Clinton v. Lewinsky). Les moyens de pression du Président permettant de diriger les décisions du Congrès Le Président a été élu, contrairement aux parlementaires, ce qui lui apporte une légitimité au pouvoir et le soutien populaire. Par le biais de son cabinet, et plus particulièrement du White House Office, non prévu par la Constitution, le Président possède de plus en plus de fonctions, notamment économiques et l'Administration est devenu aux Etats-Unis une sorte de quatrième pouvoir. [...]