L'Union Africaine - publié le 11/03/2009

Résumé du document

L'Union africaine, exposé de 17 pages en droit international public

Extraits

[...] Au terme de cette période, la deuxième session ordinaire de la Conférence de l'Union, prévue à Maputo, élira le Président et le Vice-président de la Commission, et procédera à la nomination des Commissaires, par l'intermédiaire du Conseil exécutif. L'Acte constitutif Nous, Chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats membres de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) ; 1. Le Président de la République d'Afrique du Sud 2. Le Président de la République Algérienne Démocratique et Populaire Chefs d'Etat et de Gouvernement 3. Le Président de la République d'Angola Lancement de l'Union Africaine 4. Le Président de la République du Bénin Durban (South Africa) Juillet Le Président de la République du Botswana 6. [...]

[...] Il est créé, auprès de l'Union, un Comité des représentants permanents. Il est composé de représentants permanents et autres plénipotentiaires des Etats membres Le Comité des représentants permanents est responsable de la préparation des travaux du Conseil exécutif et agit sur instruction du Conseil. Il peut instituer tout sous-comité ou groupe de travail qu'il juge nécessaire. Article 22 Le Conseil économique, social et culturel 1. Le Conseil économique, social et culturel est un organe consultatif composé des représentants des différentes couches socio-professionnelles des Etats membres de l'Union Les attributions, les pouvoirs, la composition et l'organisation du Conseil économique, social et culturel sont déterminés par la Conférence. [...]

[...] Article 11 Décisions du Conseil exécutif 1. Le Conseil exécutif prend ses décisions par consensus ou, à défaut, à la majorité des deux tiers des Etats membres de l'Union. Toutefois, les décisions de procédure, y compris pour déterminer si une question est de procédure ou non, sont prises à la majorité simple Le quorum est constitué des deux tiers de tous les Etats membres pour toute session du Conseil exécutif. Article 12 Règlement intérieur du Conseil exécutif Le Conseil exécutif adopte son propre Règlement intérieur. [...]

[...] Le Protocole sur la création du CPS est en cours de ratification. Le Parlement panafricain Le Parlement panafricain est un organe qui vise à assurer la pleine participation des peuples africains à la gouvernance, au développement et à l'intégration économique du continent. Le protocole définissant la composition, les pouvoirs, les attributions et l'organisation du Parlement panafricain a été signé par les Etats membres et est en cours de ratification. L'ECOSOCC Le Conseil économique, social et culturel (ECOSOCC) est un organe consultatif composé des représentants des différentes couches socio-professionnelles des Etats membres de l'Union. [...]

[...] Article 5 Organes de l'Union 1. Les organes de l'Union sont les suivants : La Conférence de l'Union Le Conseil exécutif ; Le Parlement panafricain ; La Cour de justice ; La Commission; Le Comité des représentants permanents ; Les Comités techniques spécialisés; Le Conseil économique, social et culturel; Les institutions financières La Conférence peut décider de créer d'autres organes. Article 6 La Conférence 1. La Conférence est composée des Chefs d'Etat et de Gouvernement ou de leurs représentants dûment accrédités La Conférence est l'organe suprême de l'Union La Conférence se réunit au moins une fois par an en session ordinaire. [...]