Terrorisme et droit international

Résumé du document

Terrorisme et droit international, exposé de droit international public en PREP'ENA



Aussi, il apparaît pertinent de se demander, si le droit international a pu, et su, s'adapter et répondre à la menace terroriste et quels ont été, en conséquence, les impacts de ce terrorisme sur le droit international ?





I) Malgré l'absence de définition universelle sur le terrorisme, des instruments internationaux pour lutter contre ce phénomène existent

II) Le système normatif onusien semble désormais dépassé par la nouvelle menace que constitue le Terrorisme.

Extraits

[...] Dès lors la légitime défense ne saurait être préventive. La proclamation par Georges Bush dans son discours du 2 juin 2002 à l'école militaire de West Point de l'existence d'un droit à la guerre préventive justifiée par les évolutions d'un monde post 11 septembre dans lequel il ne faut pas attendre d'être attaqué pour réagir, on le comprend aisément, est totalement en contradiction avec l'esprit de ce qui vient d'être énoncé. La position de l'ONU sur le concept de guerre préventive avait, par ailleurs, déjà été établie en 1981 lorsqu'Israël attaquait le réacteur irakien Osirak en invoquant la légitime défense pour justifier sa frappe préventive. [...]

[...] Les Nations unies sont la seule instance de promotion des activités antiterroristes et de coopération internationale à l'échelle mondiale. L'organisation a voulu élaborer un cadre juridique universel appréhendant le terrorisme sous ses diverses formes et manifestations. Une série de conventions relatives à la sécurité de l'aviation a ainsi été élaborées au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). On peut ainsi citer : - la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, signée à Tokyo le 14 septembre 1963 (182 membres) - la Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, signée à La Haye le 16 décembre 1970 (182 membres) - la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, signée à Montréal le 23 septembre 1971 (185 membres) - le Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, additionnel à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, signé à Montréal le 24 février 1988 (161 membres) D'autres conventions concernent la sécurité maritime : - la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, établie à Rome le 10 mars 1988 (146 membres) - le Protocole de 2005 relatif à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, établi à Londres le 14 octobre 2005 membres) Les Etats membres ont aussi fait progresser leurs travaux sur le contre- terrorisme par l'entremise de l'Assemblée générale : - la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, adoptée par l'Assemblée générale le 14 décembre 1973 (166 membres) - la Convention internationale contre la prise d'otages, adoptée par l'Assemblée générale le 17 décembre 1979 (164 membres) Ces dernières années, l'Assemblée générale a adopté des conventions destinées à enrayer le financement du terrorisme, les attentats à la bombe et l'accès au matériel nucléaire : - la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, adoptée par l'Assemblée générale le 15 décembre 1997 (153 membres) - la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, adoptée par l'Assemblée générale le 9 décembre 1999 (160 membres) - la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, adoptée par l'Assemblée générale le 13 avril 2005 (et entrée en vigueur le 6juillet 2007) (29 membres) Mais, si l'ONU a voulu élaborer un système normatif complet englobant les diverses formes du terrorisme, les instruments juridiques établis par la Communauté internationale restent des traités antiterroristes spécifiques couvrant des activités précises. [...]

[...] Une autre limite de la CIP en matière de répression du terrorisme est qu'elle ne possède pas de compétence universelle. Elle ne peut intervenir qu'à titre complémentaire des juridictions pénales internes et pour autant que l'Etat concerné soit partie au statut de la CPI. En outre, La Cour ne peut intervenir que pour les crimes commis après 2002, date de son entrée en fonctionnement, et en tenant compte de la date d'entrée en vigueur du Statut pour un État le ratifiant après 2002. [...]

[...] Ce dernier dispose que toute personne quelque soit son statut (combattant, civil ) sera traitée en toute circonstance avec humanité et sans distinction de caractère défavorable Il prohibe, par ailleurs, tout un ensemble de comportements tels que les atteintes portées à la vie, à l'intégrité corporelle, les traitements cruels, la torture et les supplices. Par la suite, la Cour suprême des Etats-Unis est venue modifier sensiblement cet état de fait dans sa décision Hamdan Rumsfeld en date du 29 juin 2006. Elle a reconnu l'applicabilité de l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève, aux combattants d'Al-Qaida, droit que leur refusait jusqu'alors l'administration américaine. Néanmoins, il est à noter que conformément à la jurisprudence américaine traditionnelle, le traité est placé au même niveau que la loi. [...]

[...] Convention pour la création d'une Cour pénale internationale signée à Genève le 16 décembre 1937). Ainsi, la CPI ne peut intenter des poursuites contre des actes terroristes que lorsque ceux-ci constituent de tels crimes au regard du Statut de Rome. Pour déterminer la compétence de la Cour, il convient de distinguer selon que les actes de terrorisme sont commis en temps de guerre ou en temps de paix. En temps de guerre, le terrorisme est une infraction grave au droit international humanitaire établi par les quatre Conventions de Genève de 1949 et les deux protocoles additionnels de 1977. [...]