La taxe urbaine marocaine

Résumé du document

La taxe urbaine marocaine, exposé de 10 pages + exercice d'application



La taxe urbaine est un impôt qui frappe les immeubles bâtis et constructions de toute nature situés dans l'étendue des périmètres urbains et dans leurs zones périphériques.





Section I : Champ d'application :

Section II : La liquidation de la taxe urbaine :

+ Exercice d'application

Extraits

[...] TAF : Calculer la TU, l'IGR foncier et la TE pour ce contribuable. Le corrigé : Corrigé 1 : Immeuble à usage habitatif : Détermination de la base imposable : BI = VL (VL x BI = ( x BI = DH Détermination de la taxe urbaine: TU = BI x Barème da la TU TU = x 16% - 660 TU = DH Détermination de la taxe d'édilité : TE = BI x 10% TE = x 10% TE = DH Donc, le net à payer est: TU + TE = + = DH Corrigé 2 : Immeuble à usage locatif : Détermination de la base imposable : BI = VL (VL x BI = ( x 12) ( x BI = DH Détermination de l'IGR foncier: IGR foncier = BI x Barème de l'IGR IGR foncier = x 13% - IGR foncier = 208 DH Détermination de la taxe d'édilité : TE = BI x 10% TE = x 10% TE = DH Donc, le net à payer au titre de la taxe urbaine est: DH seulement. [...]

[...] Les constructions nouvelles ; 2. Les additions de constructions ; 3. Les machines faisant partie intégrante des établissements de production des biens et services. La taxe urbaine est aussi suspendue en cas de vacances, de grosses réparations ou de la mise de l'immeuble à la vente ou à la location. [...]

[...] TAF : Calculer la TU et la TE que Mr Raji doit à l'administration fiscale. Corrigé : 1ère étape : Détermination de la taxe urbaine : VL = 2500 x 12 VL = DH BI = ( x BI = DH TU = x 16% - 660 TU = 540 DH 2ème étape : Détermination de la taxe d'édilité : TE = x 10% TE = 750 DH Donc, le net à payer est : 540 + 750 = DH 2. [...]

[...] B : Les exemptions permanentes : Sont exemptés de la taxe urbaine de façon permanente : Les demeures royales ; Les immeubles appartenant à l'Etat, aux collectivités locales ; Les immeubles des œuvres privées d'assistance et de bienfaisance ; Les immeubles bénéficiant du statu diplomatique tel que les consulats ; Les biens Habous ; Les terrains et bâtiments appartenant à des sociétés coopératives agricoles et leur union. C : Les exemptions temporaires : Sont exonérés de la taxe urbaine pendant une période de 5 ans suivant celle de leur achèvement ou de leur installation : 1. [...]

[...] Le revenu foncier brut des immeubles donnés en location est calculé comme suit : Le montant des dépenses incombant normalement au propriétaire ou à l'usufruitier, et mises à la charge des locataires notamment les grosses réparations ; Diminué des charges supportées par le propriétaire pour le compte des locataires. Le revenu net imposable est égal au montant du revenu foncier brut déterminé ci-dessus diminué d'un abattement de 40%. BI = VL (VL x IGR foncier = BI x barème de l'IGR TE = BI x 10% Exemple d'application : Mr Amrani possède un appartement qu'il donne en location. La valeur locative mensuelle est de DH. [...]